Les limitations de la personnalité juridique Flashcards
qu’est ce que l’incapacité ?
: L’incapacité est donc une restriction à la personnalité juridique.
Elle est, selon le Cornu, « l’inaptitude juridique qui, dans les cas déterminés par la loi (on parle d’incapacité légale ou de droit), empêche une personne d’acquérir ou d’exercer valablement un droit ».
Les incapacités sont ainsi les diverses manifestations des restrictions légales apportées à la personnalité juridique d’une personne dont l’activité juridique est ainsi comme surveillée.
On distingue deux types d’incapacité selon leur fondement lesquels ?
- Les incapacités de protection
- Les incapacités de défiance
qu’est ce que les incapacités de protection ?
incapacité qui on pour finaliter de proteger certaine personen dont le disernement parait trop faible .
qu’est ce que les incapacité de défiance ?
on pour but dempecher incapable dagir soit a titre de sanction , soit pour l’empecher de nuir au tiers
On distingue deux types d’incapacité selon leur objets lesquels ?
une personne est simplement encadrée dans l’exercice de ses droits, le plus souvent pour la protéger car il est à craindre qu’elle ne les exerce pas au mieux de ses intérêts. On parle alors d’incapacité d’exercice.
La personne incapable jouit bien d’un droit ; elle a ce droit. Mais elle ne peut l’exercer seule. Cela serait trop dangereux pour elle. On va donc en quelque sorte la protéger contre elle-même.
Cette incapacité peut ne porter que sur certains actes juridiques. Elle est dite alors spéciale. SI ELLE PORTE SUR TOUT LES actes juridique elle seras dite generale
- une personne est plus radicalement privée de tel ou tel droit. C’est par exemple le cas, nous le verrons, lorsque l’on se méfie d’une personne ou plutôt d’une relation qu’entretient une personne avec une autre et dont on craint qu’elle n’abuse. l’incapacité est ici beaucoup plus radicale. Elle empêche une personne non pas d’exercer mais de jouir d’un droit.
C’est une incapacité dite de jouissance.
les incapacité des personnes physique et morale ?
personne physique l’article 1124 DU CODE civil les incapable vise de groupe de personne les mineurs et certain majeur dont letat de sante justifie une protection .
les incapacité peuvent aussi concerner les personne morale . une personne morale et toujours créer dans un but déterminer le but d’une personne moral circonscrit l’etendu de sa personnalité juridique une personne moral ne peut pas agir en dehors de sont but . societer constituer pour la vente d’article de pèche . c’est ce qu’on apele le principe de specialité il arrive aussi que leur capacité d’exercice soit compromise ou reduite . societer qui fait faillite tres souvent cest ladministrateur judiciaire qui va geré a la place du gérant initiale .
On distingue trois type d’acte juridique selon leur degrés de graviter lesquels ?
- Actes conservatoire : ce sont des acte qui n’on pour d’autre objet que de conserver un patrimoine il ne porte pas atteinte a la substance d’un patrimoine exemple un contrat d’assurance sur une voiture .
- LES Actes d’administrations : il on pour objet de faire fructifier leur patrimoine il doit en ressortir augmenter construire un contrat de bail sur un immeuble dont on est propriétaire .
- Les actes de dispositions : ce sont les plus grave car il porte atteinte a la substance du patrimoine dune personne il font sortir un bien du patrimoine d’une personne .
selon le régime d’incapacité la surveillance seras plus forte
qu’est ce qu’un acte juridique ?
manifestation de volonté émise en vue de créer des effet de droit . il peut y avoir une seul volonté juridique émise testament reconnaissance d’un enfant acte juridique unilatéral et il y as les acte multilatéraux .
