La reconnaissance de la personnalité juridique

Question 1

Depuis quel année la personnalité juridique est-elle accorder en France a tout les être humains ?

Answer 1

Depuis 1854 tout les être humains en droit français bénéficie de la personnalité juridique a compter de leur naissance mais il faut en outre que l’enfant soit née vivant et viable.

Question 2

Dans quel situation le droit fait il rétroagir la date de l’acquisition de la personnalité juridique ?

Answer 2

On a un principe et une exception.
EXEMPLE : FEMME enceinte son maris meurt l’enfant avait était reconnu de manière parental d’après le principe il n’as droit a rien mais comme c’est injuste on fait rétroagir la personnalité juridique .

Question 3

Dans quel délais l’enfant doit il être déclarer est par qui ?

Answer 3

l’enfant doit être déclarer a la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les trois jours suivant la naissance il doit être déclarer par le père , ou a Default par le personnel hospitalier.

Question 4

la naissance suffit-elle a l’acquisition de la personnalité juridique ?

Answer 4

la naissance ne suffit pas a l’acquisition de la personnalité juridique il faut être naît vivant l’enfant mort nee nest pas une personne et ne lauras jamais au regard du droit, la mere expulse une chose mais pas un peche. Et il faut etre nee viable c’est a dire etre aprte a la vie cela exclus les enfant normalement conformer qui naissent avant thermes a une époque ou le développement de leur organe n’est pas assez avancer, et les enfant monstrueux au sens médical du thermes comme les acephale chez lesquel la vie s’arretre des que le cordon et couper ce n’est que en reunissant tout ces element que lenfant auras la personaliter juridique.
a contrario l’enfant mort nee nauras pas la personaliter juridique en matiere civil lenfant mort nee n’as donc aucun droit il etablie un acte d’enfant sans vie art 51. IL EST TOUTE FOIS PREVUS QUE DES obseque soit obligatoire depuis 2002 ON PEUT inscrire tout enfant mort nee un enfant ayan eu au moins 180 jours d’existence uterine.

Question 5

Q’elles en sont les conséquences en droit pénal ?

Answer 5

En matiere penal les consequence sont plus radical l’infraction d’homicide par imprudence cette infraction ne peut pas etre retenue a l’encontre d’une personne qui cause la mort d’un embryon ou d’un fœtus. L’homicide concerne l’atteinte porter a l’encontre d’une personne hors l’embryon n’est pas une personne principe poser par un arret du 30 juin 99 medecin qui confond deux patientes au lieu d’enlever le sterilet enleve l’enfantne peut pas etre poursuivis.

Question 6

Qu’elle sont les deux article qui donne la capacité juridique a un enfant avant même qu’il soit née par fiction ?

Answer 6

par une fiction on va considerer cette enfant comme une personne par anticipation. le code civil a recueillis cette adage dans deux article :
- 725 alinea 1 « pour succeder il faut exister a l’instant de l’ouverture de la succetion ou deja était concus naitre viable »
-article 906 relatif au donation et au leg « pour etre capable de recevoir entre vif il suffit d’etere concu au moment de la donation pour etre capable de recevoir par testament il suffit detre concu a l’epoque du deces du testataire mais la donation ou le testament n’auront leur effet que au temps que l’enfant seras nait viable » .
UN COUPLE NON MARIER QUI concois un enfant et avant la delivrance le père decede et que ce père avait d’autre enfant si l’enfant concus vien a thermes et nee normalement il viendras aussi a la succession de son père.
L’ENFANT ET CONSIDERER COMME NEE A CHAQUE FOIS QU’IL Y VAS DE SON INTERET.

Question 7

arrêt 29 avril 2002 pretty ?

Answer 7

Un arret 29 avril 2002 pretty contre royaume unis la cours du Luxembourg a decider qu’il n’était pas possible de deduire de larticle deux de la cedh un droit de mourir c’était largument de madame pretty. LA COUr avait decier que les etat menbre non pas d’obligation de consacrer l’euthanasie.
a l’heure actuelle en droit francais le legislateur prefrere contourner le problemes par les soin paliatif et la lutte contre l’acharnement therapeutique d’une par la loi du 4 mar 2002 qui a fait des soins palliatif un droit du malade , la loi leonetti loi du 22 avril 2005 qui dissuade le personelle mediacal de sobstiner dans les soisn et va meme jusque permettre ladministration anti douleur alors meme que sy attacherais un risque fatal pour le patient

Question 8

comment ce fait la déclaration du décès ?

Answer 8

Cf article 2 le dece doit etre fait a la comune ou le deces auras eu lieu sur la declaration d’un parent du defunt ou sur celle d’une personne posedant sur son etat civil les renseignement les plus exactes et les plus comptlet qu’il seras possible . CettE declaration doit etre faite dans les 24 h du deces normalement
3. fautes davoir declarer le deces le permis d’inhume ne seras declarer or il est necessaire a la fermeture du cerceuille.

Question 9

Qui délivre le permis d’inhumé

Answer 9

Le permis d’inhume est delivrer par le maire .

Question 10

Qu’elle est la différence entre une absence aux sens stricte du thermes et une disparition au sens stricte du thermes?

Answer 10

cette non presence n’est pas liee a un peril disparition volontaire dans ce cas on parle d’abscense au sens strict du therme
Ou bien on est face a une personne dont on est sans nouvelle mais suite a un peril cette personne c’est trouver exposer a un danger qui laisse un doute quand a sa survie disparition au sens stricte du therme.

Question 11

Que se passe t-il dans le cas d’une absence aux sens stricte du thermes ?

Answer 11

-L’abscence : fait lobjet d’article 112 suivant le code issue d’une loi du 28 dec 1977 ce texte fixe la disparition juridique de l’absence .
2 étape en cas d’absence :
- préemption d’abscense : cette période dure dix ou 20 ans dix ans si l’abscence a était constater par un juge elle dure 20 ans . la demande émane de toute partis intéresser actricle 112 le conjoint ou partenaire d’un pacs heritier ou les creancier , ou les associer

-declaration d’abscence :
declaration grave on vas faire comme si il était mort cella ne releve plus du juge des tutelle mais du tgi . la decision et grave car elle vaudras acte de deces on peut saisir directement le tgi d’une declaration d’absence seulement il faudras prouver que l’abscence a duree 20 ans. le jugement declaratif dabscence va instaurer les consequence toute les effet du deces si l’absent reparer ou donne de ces nouvelles ;IL VA DEVPOIR soliciter l’annulation du jugement declaratif d’absence . si annulation est faite il recupere tout ces biens

Question 12

Que ce passe t-il dans le cadre d’une disparition ?

Answer 12

Article 88 du code civil . c’est directement le TGI qui est compétent il est saisie par toute personne intéresser y compris ministère publique après une enquête éventuelle le tribunal va rendre un jugement déclarative de décès qui va en fixer la date même arbitrairement . le jugement et alors transcris sur l’acte de Etat civil le mariage et dissous pacte dissous et succession s’ouvre si le disparus rapperait le mariage reste dissous en revanche le reparus a vocation a retrouver ces bien .

Question 13

Donner la définition de personne morale

Answer 13

la personne morale désigne groupement de personne ou de bien doter de la personnalité juridique et qui se faisant et capable d’agir sur la scène juridique.

Question 14

A quelle conditions un groupement deviens une personne morale ?

Answer 14

il a deux thèses
La thèse de la fiction une personne morale et une fiction du droit elles sont abstraite fictive conséquence pour leur attribuer la PJ il faut que une loi la lui reconnaisse expressément seul le législateur pourrait reconnaître une fiction donc pas de texte pas de personnalité juridique de l’autre coter
La thèse Durkheim : il a établi qu’il avait des Realiter Collective bien que indivisible n’est était pas moins réel qu’une personne physique

Question 15

Que consacre l’arrêt cour de cassation retenir chambre civ du 28 janvier 1954 ?

Answer 15

personnaliser civil n’est pas une création de la loi elle appartiens en principe a tout groupement pourvus d’une possibilité d’expression collectif pour la defense d’intérêt licite digne par suite d’être directement reconnu ou protéger

Question 16

Qu’elle est la thèse qui prime en France ? Comment une personne morale obtient elle la personnalité juridique ?

Answer 16

en droit français c’est la théorie de la realiter qui prevault pas besoin d’un texte mais il faut que les trois condition sois remplis

• il faut un groupement
• doter d’une expression collectif et il faut qu’il,
• défende des intérêt licite .

Question 17

Qu’elle sont les 2 différente personne morale que l’on rencontre ?

Answer 17

Les personne morales à but lucratif et les personne morale a but non lucratif

Question 18

Qu’est ce que les personnes morales à but lucratif ?

Answer 18

Ce sont les sociétés , un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes convienne d’affecter a une entreprise commune des biens ou leurs industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrais en résultés .
Mais attention toute les sociétés non pas de personnalité juridique article 1842 il on une capacité juridique que à partir de leur immatriculations au registre du commerce et des sociétés er tenu par le greffe des tribunaux de commerce

Question 19

Qu’est ce que les personnes à but non lucratif ? Qui sont elles ?

Answer 19

Pendants longtemps c’est groupement était suspect . Aujourd’hui cela concerne surtout les associations est les syndicat, mais aussi groupement d’intérêt économique , . Associations définie comme l’a conventions après laquelle deux ou plusieurs personne mette en commun leur conaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices

Question 20

Qu’elle sont les 3 types d’associations qui existe au regard de la personnalité juridique ?

Answer 20

1. celles déclarées en préfecture . Elles existent mais ne bénéficie pas de la PJ qui est donc aussi suspendue à l’accomplissement d’une formalité administrative :le dépôt des statuts en préfecture
2. Les associations déclaré en préfecture et disposant de la PJ à compter de leur déclaration dans le JORF
3. Les associations déclaré et reconnues d’utilité publique par un décret pris après avis du conseil d’état sa capacité juridique est alors plus étendue puisqu’elle peut recevoir en principe tous les legs

Question 21

Qu’est ce que les groupements de biens à but non lucratif ?

Answer 21

Il s’agit des fondations.
La fondation est un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales , décident l’affectation irrévocable de biens, droit ou ressources à la résiliation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif. Avant 1990 il fallait q’uelle présente un intérêt général pour avoir la PJ ce n’est plus là cas aujourd’hui .

Question 22

Qu’elle est le but de ces fondations ?

Answer 22

Une entreprise , par esprit philanthropique ou calcul fiscal , veut affecter une partie de ces actifs à une œuvre social en faveur de son personnel ou parrainer une action culturelle . Avec une simple autorisation administrative sans qu’il est besoin d’une reconnaissance d’utilité publique , elle peut ainsi créer une personne morale nouvelle dont l’objet est la gestion de ce projet . Cette personne a une duree de vie limite 25 ans au plus et une capa cité réduite elle ne peux avoir que des immeubles nécessaire à son activité .

Question 23

La naissance des personnes morales :

Answer 23

Pour les personnes physiques la naissance est biologique.
Pour les personnes morales la loi suspend leur naissance à une formalité ex RCS . L’accomplissement de cette formalité permet de vérifié que le groupement et a même d’exprimer une volonté propre et jouer son rôle sur la scène juridique . La naissance n’est plus biologique mais administrative
Cette naissance peut être judiciaire si c’est le tribunal qui prend acte de l’existence d’une personne morale pour laquelle la loi n’avait rien prévus

Question 24

La gestion des personnes morales

Answer 24

Une personne physique agit le plus souvent par elle même en exprimant elle meme directement sa volonté .
Une personne morale , elle n’agit jamais par elle même , elle ne pourras agir qu’au moyen d’organes qui expriment sa volonté .
Les organes d’une personne morales considère . On distingue les organes de décision des organes d’exécutions .

Question 25

On distingue deux sorte de “mort” des personnes morales , lesquel ?

Answer 25

La dissolution naturelle

La dissolution civil

Question 26

Expliquer la dissolution naturelle ?

Answer 26

On as deux situations dans laquelle la dissolution naturelle interviens :

• son objet s’éteint : exemple d’une société qui exploite un canal le canal s’assèche la société n’as plus d’objet en principe elle doit être dissoute
• son fonctionnement est devenu impossible :

Impossibilité peut avoir une cause administrative ou économique

Administratif : les membres du groupe le s’entendent plus

Économique : société mise en liquidation

Question 27

Expliquer la dissolution civile ?

Answer 27

La mort civile ne concerne plus les personnes physique depuis 1854 .
Mais il n’en va pas de même s’agissant des personnes morale .
Le législateur prévoit des sanctions qui peuvent frapper dès personne morale qui ressemble a cette ancienne institution .
En effet le législateur a prévus des cas dans lesquels les personnes morale va etre privée de sa personnalité juridique à titre de sanction
Exemple : loi du 19 janvier 1936 et ordonnance du 2 octobre 1943

Question 28

Quelles sont les effets de la dissolution ?

Answer 28

La mort , dissolutions équivaut à sa disparition sur la scène juridique .
La dissolution ne peut pas immédiatement déboucher par la disparition de la personne morale , il faut d’abords liquider le patrimoine de la personne morale.
Car il faut effectuer la liquidation d’une personne moral . Un liquidateur va etre nommer par les statuts ou par un juge .

Question 29

Que vas effectuer le liquidateur dans le cadre d’une dissolution d’une personne morale ?

Answer 29

Il vas faire deux chose :

1. Il vas réaliser un actif c’est à dire vendre tous les biens de la personne morale
2. Il vas liquider tout les biens de la personne moral , la rendre vierge de toute d’être . À partir de là on as deux scénario possible
   - il y as plus d’actif que de passif : après avoir payer les créanciers il reste del’argent actif net de toutes dette dans ce cas le liquidateur va restituer à chacun des menbres du groupement son apports et si il reste de l’argent c’est ce qu’on appelle le bonus de liquidation et on le partage à proportion de leurs part .
   - plus de passif que d’actif : il y as cessation de paiement et on ouvre en générale une procédure collectif de paiement procédure qui a pour objet de répartir entre les créanciers l’actif qui reste

Et a la fin de cette procédure le liquidateur clôture ce n’est que à ce moment que la personne morale n’existe plus