L'identification De La Personne Flashcards
Quelles sont les éléments de l’états de la personne ?
- Le nom
- Le domicile
- Le genre
Comment est choisie le prénom personnes physique ? Et comment en changer ?
Le prénom est choisi par les parents .
La loi du 8janvier93 à consacrer la liberté de choix des parents article 57 alinéa 2 toute fois ce soir et soumis au contrôle de l’officier d’état civil qui en cas de nom injurieux peut saisir le procureur de la république qui peux saisir le jaf qui peut prononcer là suppressions du prénom .
En cas de désaccord entre les Parent le jaf les reçois et si il n’arrive pas à les mettre d’accord il choisie un prenons autoritairement .
Le principe reste celui de l’imputabilité du prénom mais on peut tout de même en changer article 60 du code civil .
Il y as trois exemples tirée des contentieux les plus récurrents
-transsexuel
- étranger qui souhaite franciser son prénom
-motif religieux
On ne peut pas changer de prénom pour un simple motif de convenance .
Qu’est ce que l’état des personnes ?
L’ensemble des éléments qui concourent à évaluer et identifier chaque personne dans la société c’est aussi ce que l’on appelle l’état civil.
Comment est attribuer le nom des personnes physique ?
Le nom résulte normalement d’un rapport de filiation quand on as pas de famille l’attribution du nom correspond à l’attribution par une décision administratif .
Dans l’ancien système comment fonctionner l’attribution du nom ?
On distinguer enfant naturelle de enfant légitime
Dans le cas de filiation légitime les Parent choisisse un nom parmi les suivant celui de la mère ou celui du père ou décide d’accoler les deux prénom si il on déjà un nom double il peuvent choisir que l’un des deux.
Si il n’était pas d’accords ou si il ne préciser rien cetait le nom du pere qui etait attribuer
Dans la filiation naturel on présume que le pere est le Maria il y as une filiation invisible premier hypothèse mère et
de quelles manière attributions la filiation dans le nouveau système et dans l’anciens régime ?
Pour comprendre l’évolution des règles en la matière, il faut un peu anticiper sur le cours de droit de la famille.
Il faut en effet rappeler que jusqu’à très récemment (et plus précisément, jusqu’à une ordonnance du 4 juillet 2005 qui s’applique rétroactivement pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2005), le juriste distinguait, outre la filiation adoptive (par adoption donc), deux types de filiation très différents :
- La filiation légitime, liée au mariage.
Un enfant était dit légitime lorsqu’il était issu des œuvres d’un couple marié.
- La filiation dite naturelle, hors mariage.
Un enfant était dit naturel lorsqu’il était né hors mariage (c’est l’ancien « bâtard » d’Ancien Régime). Et l’on distinguait alors, parmi les enfants naturels, les enfants naturels simples des enfants naturels adultérins (lorsque l’un des parents était marié avec une autre lors de la naissance….)
Depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005, cette distinction terminologique n’existe plus : égalité oblige !
Il n’en reste pas moins que pour les enfants nés avant l’entrée en vigueur de cette ordonnance, c’est toujours l’ancien système qui s’applique (enfin ancien : pour les enfants nés à partir du 1er septembre 2003, date d’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, car auparavant c’était très simple : en gros, très gros, nom du père si l’enfant avait un père : nom patronymique).
le changement de nom de la personne physique
il faut distinguer le faux changement de nom du vrai changement de nom :
1.il y as ce que l’on appel le pseudonyme exemple jonny halidays D’ailleurs l’admission du pseudonyme et une espèce de tolérance contra legem contre la loi. En vertu d’une loi de 1794 l’usage d’un nom différent de celui porter dans lacté de naissance et interdit.
2.: femme marier qui prend à titre d’usage le nom de son mari. là encore ce n’est que un simple usage le nom de la femme marier reste son seul nom ce qui explique que en cas de divorce la femme perd le droit d’utiliser le nom du maris que a deux exception quand le maris l’y autorise ou lorsque le jaff l’autorise dans le cas d’intérêt légitime créer par la femme .
- il faut encore rapprocher une troisième celui du nom d’usage : loi du 23 12 1985 que toute personne peut ajouter à son nom à titre d’usage le nom de celui des parent qui ne lui a pas transmis le sien. Ce nom d’usage n’est que une apparence de changement il ne figure pas sur les acte d’état civil le seul signe d’un véritable changement de nom c’est que il en résulte un changement sur l’acte de naissance. sinon En principe c’est l’immuabilité du nom qui prévaut mais il peut exister
Nom résulte d’un changement de filiation, pour le reste le changement de nom de famille fait l’objet de l’article 61 du code civil toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom. Il s’agit d’éviter de chose le port d’un nom ridicule ou bien il s’agit d’éviter l’extinction d’un nom illustre al 2 article 61.
contrairement aux changements de prénom la demande n’est pas former devant le juge car l’état a plus d’intérêt a contrôler les nom que les prénom au niveaux de la procédure changement de nom doit être autoriser par décret à compter de la publication du décret au JO s’ouvre un délais de trois moins pendant lesquels tout intéressé peut faire une demande devant le ce peut trancher le litige .
Y
le changement de nom de la personne morale
Il n’y a qu’une seul limite le respect du droit des tiers lorsque une personne entend se nommer par un nom déjà poser comme une marque par une autre personne
le domicile de la personne physique
Domicile à une très grande importance physique et géographique
- en procédure civil n principe le tribunal compètent et celui dans le ressort du quel le défendeur a son domicile.
- les succession sont régis pour les meubles par la loi du dernier domicile du défunt et pour les immeuble par la loi de situation de l’immeuble
- Le mariage doit être célèbre par l’officier d’Etat civil de la commune
article 102 le domicile de tout français quand a l’exerice de ces droit et au lieu ou il a son principale etablisssement
qu’elle est la définissions du domicile en droit civil ?
article 102 le domicile de tout français quand a l’exercice de ces droit et au lieu ou il a son principale établissement
domicile des personnes morale
On parle ici de siège, siège d’une société et son domicile c’est le lieu ou sont concentrer les organe de direction et administration.
il n’y as que un domicile possible pour une ^personne morale mais a la fin du 19 eme on c’est rendu compte que ce principe pouvait avoir un effet pervers car il encombrer les juridiction parisienne la plus part on leur siège a paris .
la jurisprudence a construit une théorie la théorie de l’unite de domicile la jurisprudence des gares.
aujourd’hui la règle peut être appliquer de manière générale toute personne moral a un domicile fixer dans les statue mais par exception seras considérer comme un domicile tout lieux dans lesquels une personne morale dispose d’un établissement suffisamment important et organiser pour représenter cette personne moral
Le genre des personnes physique ?
Les bouleversement phIlosophique non pas bousculer les règle relatif a la détermination initiale du sexe deux problèmes peuvent être mentionner il peut avoir une erreur qui se glisse dans l’acte de naissance il faut une rectification de l’etat civil ou on ne parviens pas a déterminer le sexe d’une personne a la naissance hermaphrodite .
le 20 août 2015 une décision du tgi de tours perturbe les officier Etat civil car il a admis que l’on pouvait mentionner la mention neutre au titre du sexe.
en revanche les évolution technique on bouleverser le droit applicable au changement de sexe . La cass considérer que un changement de sexe était interdit , UN JOUR UN TRANSSEXUEL BELGES ET ALLER JUSQU’A SAISIR LA COURS EUROPÉENNE cedh 8 DES droit de l’homme il invoquer le droit au respect de la vie priver hors dans un arrêt de 1991 la cour lui a donner raison et a condamner l’etat belges.
la France a changer de position,
depuis 92 les choses continue d’évoluez car jusque a maintenant pour que un changement d’etat civil soit opérer il faut plusieurs condition mais notamment un traitement médicaux chirurgical tendant a un changement anatomique du sexe . hors les instance international sont moins rigide car le conseil de l’europe n’exige pas une opération et une perte du sexe d’origine la cours de casse maintiens cette exigence . deux arrêt rendu 7 juin 2012 qui rejeter changement d’etat civil car les individus ne pouvait pas qu’il avait commencer a changer de sexe .
Par qu’elle texte l’état civile d’une personne est il régis ?
- les articles 34 et suivants du Code civil ;
- l’instruction générale relative à l’état civil datant du 11 mai 1999 et qui regroupe, à l’attention des officiers de l’état civil, l’ensemble des règles et interprétations relatives à cette matière.
Qui dresse Les actes d’etat civil ?
ce sont les officiers d’etat civil qui dresse ces actes En principe, il s’agit du maire.
Mais le maire peut déléguer (et le fait la plupart du temps) cette fonction à d’autres personnes :
- adjoint,
- ou à un conseiller municipal quelconque.
Enfin, le maire peut encore déléguer ses pouvoirs en la matière à des agents communaux pour recevoir, rédiger et signer les actes d’état civil
qu’est ce que les actes d’État civil ?
Ce sont les écrits par lesquels l’autorité publique constate, d’une manière authentique, les principaux événements qui concourent à circonscrire l’état d’une personne physique : naissance, reconnaissance d’enfant, mariage, mort.
- Ces actes sont d’abords des écris il sont écris sur des registre
- Ce sont des actes authentique
- Ces actes ont enfin pour objet de retracer les principaux éléments d’identification de la personne.
