Les effets de la nullité

Question 1

Quel est l’effets de la nullité ?

Answer 1

L’anéantissement rétroactif du contrat.

Question 2

Quel question se poser pour savoir si une clause peut emporter la nullité totale ou partiel ?

Answer 2

est-ce que la clause est déterminante au contrat : si oui alors nullité totale & si non= nullité partielle (ce complement d’information a été ajout dans la reforme)