Généralités sur les nullités

Question 1

Qu’est ce que la nullité ?

Answer 1

C’est un anéantissement rétroactif du contrat irrégulièrement formé.

Question 2

qu’est ce que la résolution ?

Answer 2

Apparait pour les contrats synallagmatiques.
Permet d’annuler rétroactivement le contrat suite à l’inexécution de l’une des parties de ses obligations.
Elle sanctionne un manquement contractuel survenu pendant l’exécution du contrat.

Question 3

Qu’est ce que la caducité ? Quelle est sa cause ?

Answer 3

c’est une sanction qui frappe un contrat dont toutes les conditions de validité étaient remplies lors de sa formation et la distingue de sa nullité

Cause : disparition d’un élément essentiel du contrat ou un élément extrinsèque essentiel au contrat ou dans la situation d’interdépendance de s contrats

Question 4

qu’est ce que la rescision ?

Answer 4

C’est un autre mot pour la nullité.

Elle est prononcée pour cause de lésion : on parle de rescision pour cause de lésion.