LES DROITS SÉCULIERS

Question 1

Que sont les droits séculiers?

Answer 1

Les droits qui ne sont pas d’inspiration religieuse

Question 2

Quels sont les types de pouvoirs annoncés par Jésus?

Answer 2

1. Temporel : obéir aux lois de l’État
2. Spirituel : le pouvoir de Dieu est ailleurs, il ne peut pas prendre la place de l’État
   (plus facile d’établir système juridique laique chez les États chrétiens)

Question 3

Qu’est-ce qu’un système juridique?

Answer 3

Ensemble de mécanisme pour créer, interpréter et appliquer des règles de droit

Question 4

Qu’est-ce que la culture juridique?

Answer 4

Connaissances juridiques qu’on possède; on peut l’obtenir par les médias, émissions, etc.

Question 5

Nomme des droits séculiers

Answer 5

Les droits romanistes, la common law, bcp de droits coutumiers

Question 6

Quelles sont les particularités du droit coutumier?

Answer 6

• Relation difficile avec le droit des colonisateurs (la plupart du temps, ces peuples sont colonisés)
• Il est oral (n’est pas écrit) → facile de le mettre de côté, c’est difficile à apprendre si on n’est pas de cette culture
• S’applique sur un petit territoire (ex. va varier d’une région à l’autre, ce qui le rend difficile à connaître)

Question 7

Comment commence le système de common law? Comment se propage-t-il?

Answer 7

À Londres et ses alentours, au pays de Galles, etc. La common law se propage par annexion (Écosse, Irlande) ou colonisation (tous les pays lol) pcq elle s’exporte difficilement

Question 8

Que désigne l’expression « droit civil »?

Answer 8

• Le droit des « civiles » (citoyens) romains
• Une partie du droit privé (Droit privé = droit civil + procédure civile + droit commercial)
• Tout le système juridique d’un pays

Question 9

Qu’est-ce que le volksgeist?

Answer 9

L’esprit/conscience populaire d’un peuple (chaque population en a un)

Question 10

Qu’est-ce qui témoigne du volksgeist?

Answer 10

Les contes de fées (cendrillon, petit chaperon rouge, etc), la langue et le droit

Question 11

Qui amène la notion de volksgeist?

Answer 11

Von Savigny

Question 12

Quels sont les stages du volksgeist?

Answer 12

1. L’enfance : pur, imprécis (droit coutumier)
2. L’âge adulte : plus précis (droit d’origine parlementaire, produit par une assemblée) mais pas nécessairement fidèle au volkseigst, car les élus ont seulement à cœur d’être réélu, blablabla
3. L’âge mature : règles les plus précises et les plus fidèles au volksgeist (trouvé dans la doctrine, produit par les scholars, qui n’ont pas peur d’être réélu)

Question 13

Qui va essayer de trouver les règles de droit issues du volksgeist?

Answer 13

L’école historique allemande, divisée en 2 groupes
- Branche romaniste : basé sur le droit romain (on considère l’Allemagne comme le successeur de Rome, alors mm volksgeist)
- Branche germaniste : mise en écrit des contes de fée pour déceler le volksgeist allemand, mais dur de construire un code sophistiqué ainsi

Question 14

Quand est-ce que l’Allemagne est politiquement réunifiée?

Answer 14

1871

Question 15

Le nouveau code civil allemand (BGB) est adopté quand?

Answer 15

1896

Question 16

Le nouveau code civil allemand (BGB) entre en vigueur quand?

Answer 16

1900

Question 17

De quelle branche de l’école historique allemande est issu le nouveau code civil allemand (BGB)?

Answer 17

Branche romaniste

Question 18

Quelles leçons peut-on tirer de la codification allemande?

Answer 18

• Grand prestige pour les profs d’uni, qui ont réussi à unifier l’Allemagne
• Notion de volksgeist amène l’idée qu’on ne peut pas seulement copier le code civil d’un pays et s’attendre à ce que ça fonctionne
• Notion de volksgeist peut être utilisée par les mouvements nationalistes
• Le droit peut s’exporter, on essaie de donner son système juridique à d’autres pays, afin que ceux-ci l’adoptent
• Plusieurs pays s’inspirent/adoptent le BGB (Suisse, Autriche, Grèce, Brésil, Japon)

Question 19

À quoi sert le droit pénal au Japon féodal?

Answer 19

À maintenir l’ordre dans la société. Dans les pays asiatiques, il y a une dette d’ordre envers le dirigeant, alors que dans les pays occidentaux, il y a une dette de justice.

Question 20

Quel est le droit coutumier du Japon féodal et que régit-il?

Answer 20

Les giris et ils gèrent les lois civiles mais aussi les relations sociales

Question 21

Comment on apprend et sanctionne les giris?

Answer 21

C’est du droit non-écrit, alors c’est une sanction sociale et on les apprend par osmose, en grandissant au Japon (dans la famille, à l’école…)

Question 22

Qui a l’idée de se procurer un code civil au Japon et pourquoi?

Answer 22

L’empereur Meiji (1868), pour se moderniser et encourager les autres à commercer et investir. Le Code civil arrive en 1898)

Question 23

De quel code civil le Code du Japon est-il inspiré?

Answer 23

Le BGB (il est mm pas en vigueur!!)

Question 24

Les giris sont-ils toujours présents dans la société?

Answer 24

Oui, c’est difficile de changer la coutume/façons de faire. L’harmonie et la médiation sont priorisées.

Question 25

Quelles sont les caractéristiques du droit en Chine?

Answer 25

• Il y a une absence de culture judiciaire (judge’s only a judge, le magistrat chinois est un fonctionnaire polyvalent)
• Désintérêt à avoir un droit (pourquoi, alors qu’ils s’arrangent par médiation pour les procédures civiles)

Question 26

Que signifie l’Étatisme ? Comment se manifeste-il en Chine?

Answer 26

L’État s’occupe de tout, donne toutes les permissions, s’occupe du droit pénal

Question 27

La Chine a-t-elle un Code civil?

Answer 27

Oui, créé en 2020, mais mainly pour l’extérieur