LES DROITS SÉCULIERS Flashcards
Que sont les droits séculiers?
Les droits qui ne sont pas d’inspiration religieuse
Quels sont les types de pouvoirs annoncés par Jésus?
- Temporel : obéir aux lois de l’État
- Spirituel : le pouvoir de Dieu est ailleurs, il ne peut pas prendre la place de l’État
(plus facile d’établir système juridique laique chez les États chrétiens)
Qu’est-ce qu’un système juridique?
Ensemble de mécanisme pour créer, interpréter et appliquer des règles de droit
Qu’est-ce que la culture juridique?
Connaissances juridiques qu’on possède; on peut l’obtenir par les médias, émissions, etc.
Nomme des droits séculiers
Les droits romanistes, la common law, bcp de droits coutumiers
Quelles sont les particularités du droit coutumier?
- Relation difficile avec le droit des colonisateurs (la plupart du temps, ces peuples sont colonisés)
- Il est oral (n’est pas écrit) → facile de le mettre de côté, c’est difficile à apprendre si on n’est pas de cette culture
- S’applique sur un petit territoire (ex. va varier d’une région à l’autre, ce qui le rend difficile à connaître)
Comment commence le système de common law? Comment se propage-t-il?
À Londres et ses alentours, au pays de Galles, etc. La common law se propage par annexion (Écosse, Irlande) ou colonisation (tous les pays lol) pcq elle s’exporte difficilement
Que désigne l’expression « droit civil »?
- Le droit des « civiles » (citoyens) romains
- Une partie du droit privé (Droit privé = droit civil + procédure civile + droit commercial)
- Tout le système juridique d’un pays
Qu’est-ce que le volksgeist?
L’esprit/conscience populaire d’un peuple (chaque population en a un)
Qu’est-ce qui témoigne du volksgeist?
Les contes de fées (cendrillon, petit chaperon rouge, etc), la langue et le droit
Qui amène la notion de volksgeist?
Von Savigny
Quels sont les stages du volksgeist?
- L’enfance : pur, imprécis (droit coutumier)
- L’âge adulte : plus précis (droit d’origine parlementaire, produit par une assemblée) mais pas nécessairement fidèle au volkseigst, car les élus ont seulement à cœur d’être réélu, blablabla
- L’âge mature : règles les plus précises et les plus fidèles au volksgeist (trouvé dans la doctrine, produit par les scholars, qui n’ont pas peur d’être réélu)
Qui va essayer de trouver les règles de droit issues du volksgeist?
L’école historique allemande, divisée en 2 groupes
- Branche romaniste : basé sur le droit romain (on considère l’Allemagne comme le successeur de Rome, alors mm volksgeist)
- Branche germaniste : mise en écrit des contes de fée pour déceler le volksgeist allemand, mais dur de construire un code sophistiqué ainsi
Quand est-ce que l’Allemagne est politiquement réunifiée?
1871
Le nouveau code civil allemand (BGB) est adopté quand?
1896
Le nouveau code civil allemand (BGB) entre en vigueur quand?
1900
De quelle branche de l’école historique allemande est issu le nouveau code civil allemand (BGB)?
Branche romaniste
Quelles leçons peut-on tirer de la codification allemande?
- Grand prestige pour les profs d’uni, qui ont réussi à unifier l’Allemagne
- Notion de volksgeist amène l’idée qu’on ne peut pas seulement copier le code civil d’un pays et s’attendre à ce que ça fonctionne
- Notion de volksgeist peut être utilisée par les mouvements nationalistes
- Le droit peut s’exporter, on essaie de donner son système juridique à d’autres pays, afin que ceux-ci l’adoptent
- Plusieurs pays s’inspirent/adoptent le BGB (Suisse, Autriche, Grèce, Brésil, Japon)
À quoi sert le droit pénal au Japon féodal?
À maintenir l’ordre dans la société. Dans les pays asiatiques, il y a une dette d’ordre envers le dirigeant, alors que dans les pays occidentaux, il y a une dette de justice.
Quel est le droit coutumier du Japon féodal et que régit-il?
Les giris et ils gèrent les lois civiles mais aussi les relations sociales
Comment on apprend et sanctionne les giris?
C’est du droit non-écrit, alors c’est une sanction sociale et on les apprend par osmose, en grandissant au Japon (dans la famille, à l’école…)
Qui a l’idée de se procurer un code civil au Japon et pourquoi?
L’empereur Meiji (1868), pour se moderniser et encourager les autres à commercer et investir. Le Code civil arrive en 1898)
De quel code civil le Code du Japon est-il inspiré?
Le BGB (il est mm pas en vigueur!!)
Les giris sont-ils toujours présents dans la société?
Oui, c’est difficile de changer la coutume/façons de faire. L’harmonie et la médiation sont priorisées.
Quelles sont les caractéristiques du droit en Chine?
- Il y a une absence de culture judiciaire (judge’s only a judge, le magistrat chinois est un fonctionnaire polyvalent)
- Désintérêt à avoir un droit (pourquoi, alors qu’ils s’arrangent par médiation pour les procédures civiles)
Que signifie l’Étatisme ? Comment se manifeste-il en Chine?
L’État s’occupe de tout, donne toutes les permissions, s’occupe du droit pénal
La Chine a-t-elle un Code civil?
Oui, créé en 2020, mais mainly pour l’extérieur
