LE DROIT POST-RÉVOLUTION Flashcards
Comment les révolutionnaires décident-ils de transformer la société?
- Unification de la société en passant par le droit (on doit tous avoir le mm)
- Délégitimiser les autres sources de droit (elles ne viennent pas du peuples, donc non-légitimes)
- Imposer le mm droit partout
Quel principe guide le droit révolutionnaire?
La souveraineté de la Nation
Par quels systèmes juridiques passe-t-on durant la Révolution?
La monarchie, la monarchie constitutionnelle, la République….
Comment fait-on pour rendre la société égalitaire?
Abolition des ordres sociaux et des privilèges, car la Nation est INDIVISIBLE (tout le monde fait partie du peuple)
- Égalité de tous devant la loi
- Individualisme : tous les individus ont des droits individuels (droits de l’homme)
Qui peut représenter le peuple?
Les élus de l’Assemblée nationale, à qui il délègue son pouvoir
Pourquoi la loi est-elle la seule source de droit légitime?
C’est l’expression parfaite de la volonté du peuple. Il y a une sacralisation de la loi
Caractéristiques/pouvoir de la loi?
Légitimité inattaquable de la loi
- Illimitée : peut intervenir dans TOUS les domaines du droit (canonique, privé, public)
- Infaillible : elle ne peut pas se tromper, directly dans les intérêts du peuple
- Commandement absolu : elle s’impose à tous, personne ne peut la résister
Comment se divisent les pouvoirs?
Il y a enfin séparation des pouvoirs
- Pouvoir législatif at the top, pas règlementé
- Pouvoirs exécutif (État de droit) et judiciaire (magistrature) très encadrés et contrôlés
Qu’est-ce que le référé législatif?
Le législateur est le seul interprète de la loi, les juges doivent se tourner vers lui en cas d’incertitude
Quels sont les mécanismes pour diminuer le pouvoir du juge? (juge esclave de la loi)
- Application de la loi à la lettre: le juge ne peut PAS interpréter la loi
- Référé législatif: il doit demander au législateur de l’interpréter
- Cour de cassation + jurys pénaux: afin de contrôler le juge
- Interdiction d’arrêts de règlement
La jurisprudence est-elle source de droit?
NON!!!
Qui a finalement réussi à anéantir le pluralisme juridique en FR?
Napoléon avec son code civil. Plus de droit canonique, plus d’ordonnances royales… juste du monisme juridique
De qui Napoléon s’est-il inspiré pour écrire son code?
Des révolutionnaires. Il reprend tous les talking points de la sacralisation de la loi
Comment Napoléon rend-il son code efficace?
Il va pas faire ses règles super précises (comme les révolutionnaires), mais générales et abstraites et impersonnelles. Le juge va DEVOIR interpréter la loi
À l’époque de Napoléon, le juge est-il toujours esclave de la loi?
NON, le juge est la bouche de la loi. Le référé législatif est aboli, alors le juge DOIT interpréter la loi. Il est sanctionné pour déni de justice s’il refuse de juger.
