L'EQUITY Flashcards
Quels sont les désavantages de la common law formulaire?
- Liste de limitée des writs
- Disparition des cours féodales
- Action précède le droit
- On peut se tromper dans le choix de writ
Comment une cour se forme autour du chancelier?
Les plaintes/pétitions/bills envoyées au Roi au sujet des Cours royales trop formulaires sont transmises au Chancelier, qui y répond.
La cour du chancelier juge-t-elle dans tous les domaines du droit?
NON PAS EN DROIT PÉNAL
Comment juge le Chancelier?
- Procédure inquisitoire (PAS accusatoire)
- Juge actif (PAS passif)
Quelle est la différence entre la méthode accusatoire et inquisitoire?
I : interroger parties, témoins, défendeur afin de trouver activement la vérité
A : avocats interrogent les parties, le juge est un arbitre
Que signifie subpoena?
Tu dois te présenter en Cour sous peine de te faire emprisonner, d’avoir une sanction
Différence entre bill et writ?
Bill : en anglais, document qui commence l’action devant le Chancelier (on peut y aller direct)
Writ : en latin, il faut demander les services d’un avocat pour le comprendre, commence l’action devant les cours royales
Avantages de la Cour du Chancelier?
- Le bill
- Pas de rails procéduraux (pas de bill associé à une action précise)
- se fait en anglais
Pourquoi les cours royales et du Chancelier compétitionnent?
- Pas de partage de compétence
- La Cour du chancelier sert de Cour d’appel si les gens sont insatisfaits des décisions
Quelle est la différence entre les juges anglais et les juges français à la mm époque?
FR : juges au service du roi, œuvrent contre le peuple pout le roi
UK : juges au service de la common law, vont rappeler au roi qu’il a juré de respecter les coutumes populaires
Quels sont les bouleversements politiques du 17e siècle?
- Guerre civile, interrègne et restauration : les juges gagnent au final
- Les professionnels de la CC deviennent formés en CL
- Les juges CC ne peuvent plus renverser les décisions de la CL
Comment la définition de l’equity change?
- BEFORE, on peut dire que la CC juge en équité
- AFTER, on développe le précédent (donc plus d’exceptions)
- On juge les gens qui ont des clean hands (bonne foi basically)
Que signifie juger en équité?
Ignorer règles de droit générale et faire une exception (ce qui semble juste)
Comment définir l’equity?
Règles de droit créées par la cour du chancelier
Pourquoi dit-on « equity follows the common law »?
Les exceptions d’equity sont construites à partir de la common law : Le chancelier remédiait les injustices des règles de common law. Leur stock de règles est plus petit
