L'ESSENCE DE LA COMMON LAW

Question 1

D’où provient la common law?

Answer 1

3 théories :
1) Juge est l’oracle
2) Juge est le créateur
3) Les 2 corps de la common law

Question 2

Quelle est la théorie du juge oracle?

Answer 2

Juge n’invente pas la common law : il intervient pour que le peuple puisse mieux connaitre les règles du droit coutumier

Question 3

Quelle est la théorie du juge créateur?

Answer 3

Les règles de common law sont inventées par le juge (amène un souci de légitimité)

Question 4

Quelle est la théorie des 2 corps de common law?

Answer 4

On trouve les règles de CL dans (1) les jugements écrits + (2) le savoir commun aux professionnels du droit.
Les juges ne se réveillent pas le matin et inventent des règles : ils sont influencés par leurs échanges avec les autres professionnels.

Question 5

Quel est l’avantage du juge?

Answer 5

1. Contrôle de l’administration (protège droits et libertés)
2. Interprétation large de la CCDL pcq perçue comme prolongement de la CL + leur donne du pouvoir face au parlement

Question 6

Quel est l’esprit de continuité et thésaurisation?

Answer 6

On garde toujours les choses pcq ça peut tjrs servir. On regarde et on fait tjrs référence au passé en common law. Il y a pas eu de révolution/rupture dans le droit (contrairement au droit français)