LE DROIT ROMAIN Flashcards
Quels sont les héritages du droit romain?
- Les droits à tradition civiliste
- La science du droit (on se forme en droit)
- Technique de codification (facile d’exporter le droit civil)
Qu’est-ce qu’un Consul?
Le plus grand niveau de magistrat, ils dirigent Rome et l’armée
Qu’est-ce que la lex?
La loi, la première source de droit laïque
Qu’est-ce qu’un patricien?
Un aristocrate de l’époque de la fondation de Rome
Qui sont les pontifes?
L’équivalent des prêtres de la Rome antique (pré-droit civil)
Que signifie le fas?
Le droit religieux, ordonné/autorisé par les dieux. C’est du droit très formel et oral
Que signifie nefas?
Du droit interdit par les dieux, qui est sacrilège
Qu’est-ce que la République?
Un régime politique basé sur le partage des pouvoirs
Quelles sont les étapes d’un projet de loi?
- PDL: ceux qui peuvent élaborer les projets de loi sont les consuls, les prêteurs et les tribun (qui représentent le peuple).
- Adoption du PDL : le Sénat (nouvel organe) peut soit adopter entièrement le pdl, le rejeter entièrement ou le modifier (amender la loi)
- Vote de la loi : les comices (les assemblées du peuple) peuvent soit accepter ou rejeter entièrement la loi
- Affichage de la loi au Forum : cette loi, maintenant mise par écrit, peut être connue de TOUS
Qui administre le droit laïque?
Les prêteurs
Comment décrire le premier droit laïque romain?
Formaliste
Est-ce seulement les citoyens romains qui peuvent utiliser le droit civil romain?
Oui, c’est un privilège. Le droit romain est issu de la personnalité et lien de rattachement est la citoyenneté romaine
Qu’est-ce que le jus?
Le droit d’origine humaine. Basé sur les LOIS et sur les DROIT PRÉTORIEN (plus tard)
Qu’est-ce que la Loi des XII Tables
Le droit romain mis à l’écrit pour contrer la justice arbitraire et sans possibilité de contrôle du fas.
Que signifie du droit casuistique?
Dont la solution au litige ne vient que des faits, pas de règles de droit (c’est du cas par cas, avec un raisonnement inductif). Le droit romain pré-scientifique est comme ça
Que sont les comices?
Des assemblées populaires pour élire magistrats, dont les consuls
Quelle est la différence entre le droit procédural et le droit substantiel?
P : il y a des règles de droit qui permettent d’aller en justice et c’est de cette manière que je peux défendre mes droits subjectifs
S : ensemble des droits et obligations que j’ai en tant que citoyen et qui me confère des droits subjectifs (les droits que je peux exercer tout dépendant des critères que je remplis)
À Rome, au départ, il y a très peu de DS, seulement du DP
Qu’est-ce qu’une sentence/sententia?
Une décision rendue par le juge non professionnelle, elle est basée en équité
Qu’est-ce qu’une action?
Une autorisation d’aller en justice. Elle précède le droit (tu peux seulement aller en justice si une action correspond à ta situation). Il faut apprendre certains mots, gestes à respecter pour faire entendre sa cause devant la Cour
Pourquoi le droit est sorti du sanctuaire des pontifes?
Parce qu’il s’est laïcisé
Qui délivre les actions?
Le prêteur
Quels avantages offrent la mise en écrit du droit?
- Accessibilité à tous
- Tous sont égaux devant la loi
- Nul ne peut, n’est censé ignorer la loi
Le droit CIVIL romain s’applique à quel domaine de la vie?
Au droit public. Le droit privé est régi par la coutume, mais c’est tout de mm du droit romain
Le droit coutumier est-il du jus, du droit laïque?
NON
