LE DROIT MÉDIÉVAL

Question 1

Quelle est la situation juridique lors de la première vague d’invasion barbares?

Answer 1

• Pouvoir unifié du Roi (Clovis)
• Population composée de plusieurs peuples différents
• Différentes ethnies et différents droits sur le territoire (droit coutumier)
• Plus de droit théorisé, de science du droit

Question 2

Quel est le système juridique à l’époque de Clovis?

Answer 2

Il y a du pluralisme juridique, car chaque ethnie utilise son propre droit. Il y a de la personnalité du droit basée sur l’appartenance ethnique (loi du sang) ex. les romains vont relever du droit romain

Question 3

Comment le droit romain survit à l’époque de Clovis?

Answer 3

Création des bréviaires : le droit romain est simplifié et appauvri, il n’a pas de codification, rien.

Question 4

Que va être l’impact du sacre sur le pouvoir du roi?

Answer 4

• Va lui donner de la légitimité (son pouvoir vient directement de Dieu, il est sacré)
• Contester le pouvoir du roi, c’est contester la volonté de Dieu
• Pop très religieuse, donc ça aide à unifier le peuple (on est tous des chrétiens, pas des romains, des ci, des ça)

Question 5

Comment les rois vont-ils unifier leur population à l’époque de la 1ère vague d’invasion?

Answer 5

• Décrets capitulaires du Roi, qui s’appliquent à toutes les ethnies
• La loi salique, droit privé coutumier
• Le roi, qui est sacré, devient le commandeur des croyants

Question 6

Quels sont les types de droit à l’époque de la 1ère vague d’invasion?

Answer 6

Droit canonique : Église et sacrements (mariage)
Droit public : décrets capitulaires royaux
Droit privé : loi salique
Pas de conflits entre les 3, car domaines différents

Question 7

À partir de quel moment le principe de la territorialité du droit apparaît?

Answer 7

À la fin du processus d’unification, à la 1ère vague d’invasion. Les ethnies ont disparu, et tous les sujets du roi de France qui vivent en France doivent respecter les mm droits.

Question 8

Après la 2e vague d’invasions barbares, pourquoi on dit que la société est politiquement plurielle?

Answer 8

Les multiples querelles de succession causent un territoire morcelé, chaque partie étant dirigée par des princes qui gouvernent en leur propre nom (et non au nom du Roi).

Question 9

Pourquoi la féodalité est-elle au désavantage du Roi?

Answer 9

• À cause du morcellement du territoire, le Roi n’a plus de terre à concéder afin de créer des serments de fidélités
• Il n’a plus d’alliés, son pouvoir effectif ↓
• Plus (↓) de pouvoir royal, chaque seigneur est maître sur son territoire

Question 10

Quels sont les changements juridiques lors de la 2e vague d’invasions barbares?

Answer 10

• Plus de décrets capitulaires de la part du roi
• Loi salique disparait comme droit commun
  (droit canonique existe tjrs tho)

Question 11

Comment la redécouverte du droit civil romain affecte la société?

Answer 11

• On retrouve compilations justiniennes (Digeste et etc.)
• On se reprofessionnalise en justice
• Renaissance de la science du droit, réflexion sur le droit
• Ressource à disposition des juristes en cas de vide juridique ou de droits coutumiers concurrents