Les autres modes amiables

Question 1

En quoi consiste le processus de droit collaboratif ?

Answer 1

Origine : vient des USA, il a été conçu par des avocats américains. Ils voulaient un mode amiable qui ne soit ni la médiation, ni même la conciliation.

• L’avocat qui participerait à ce processus doit avoir pour contradicteur un autre avocat, lui-même formé à cette pratique. En France, une minorité d’avocat est formée. Les avocats doivent respecter le principe de confidentialité.
• Ce mécanisme nécessite généralement au moins 5 réunions. Ce processus est idéal pour les litiges familiaux. Le principe est la reformulation pour faire apparaître les moteurs silencieux. Chacun exprime son pt de vue à l’avocat en face de lui, mais ø de parole directe entre les parties. À la fin de chaque réunion il convient de faire un exposé du point de vue de chaque partie. Une fois que l’accord est trouvé après le regroupement de ces propositions il peut y avoir une transaction que ce soit par la signature d’un contrat ou d’un partage.

Question 2

En quoi consiste la procédure participative ?

Answer 2

• C’est une convention par laquelle les parties à un différend s’engagent, avec leur avocat, à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution de leur différend ou la mise en état de leur litige. Le rôle de l’avocat est de négocier un accord avec la partie adverse, de rechercher une solution Cette convention est conclue pour un délai déterminé.
• La convention va formellement prévoir l’objet du différend, un terme mais aussi contenir l’ensemble des pièces nécessaires à la résolution du différend.
• Quand on réalise cette procédure, la saisine du juge est irrecevable. Celle-ci n’est possible qu’en cas de son arrêt ou en cas de manquement à cette procédure participative.
• Possible de faire des procédures participatives sur tout, sauf ce qui relève de l’indisponibilité des droits (= tout ce qui est personnel).