La diversité des modes alternatifs

Question 1

En quoi consiste la négociation ?

Answer 1

Elle est présente dans la résolution du litige, au fur et à mesure du dialogue. On peut renégocier des clauses contractuelles : on évite ainsi les problèmes d’inexécution d’une des parties, et la naissance d’un vrai litige pouvant conduire devant le tribunal.
Quand on est dans l’hypothèse d’un MARL on est d’abord dans la conciliation dès les premiers mots. On peut faire de la négociation directe en résolvant le litige directement.

Question 2

Quels sont les 2 modes de conciliation ?

Answer 2

• Conciliation avec un tiers : créée en 1978 : on a des tiers conciliateurs (les conciliateurs de justice).
• Conciliation sans tiers : entre voisins : on discute, on trouve une solution : c’est la « conciliation spontanée ».

Question 3

Quelle est la différence entre la conciliation et la médiation ?

Answer 3

La médiation implique forcément un tiers médiateur alors que la conciliation peut se faire sans conciliateur.
Tout juge saisi régulièrement par les parties peut leur proposer une conciliation. Des clauses contractuelles peuvent imposer aux parties une phase de conciliation en cas de litige. La conciliation et la médiation sont des méthodes de dialogue.

Question 4

Quelles sont les techniques autonomes qui empruntent à la médiation et à la conciliation ?

Answer 4

• Il y a les Comités de règlement des litiges (création anglaise) qui sont présents dans le monde de l’immobilier, dans les grands projets (complexes hôteliers, aéroports…). Il y a une phase amiable : les comités, saisis d’un litige, formulent des recommandations et une phase arbitrale : si le différend persiste, on passe à une phase + autoritaire.
• Il y a « L’évaluation juridique indépendante » (anglo-saxonne) : on demande à un évaluateur juridique son avis indépendant sur notre situation,
  —> c’est de la consultation juridique. Pb : cette évaluation donne lieu à un
  pourcentage sur nos chances de perdre.
• Il y a l’avis technique amiable : Idem mais la personne n’est ø un juriste, c’est un expert ds son domaine. Il est nommé par le tribunal. Pour former ses conclusions dans son rapport d’expertise, l’expert ne doit
  ø donner d’avis juridique, ni désigner juridiquement les responsables.
• Il y a les mini-trials : anglo-saxon. Dans ce mini procès simulé, on a un conflit à régler qui concerne probablement une entreprise en interne (ex : pb entre associés). Vrai processus de négociation. Pas un grand succès en France.

Ces techniques sont + des incitations à la résolution amiable que des moyens de résolution des conflits : ce sont des
techniques préliminaires à une négociation qui conduira peut-être à la signature d’un accord.

Question 5

Quand la conciliation est-elle obligatoire ?

Answer 5

• Quand il y a des clauses de conciliation au sein des contrats. Mais ce n’est qu’une tentative de résolution, ça ne garantie par la réussite de la conciliation
• Quand la conciliation est obligatoire, il faut absolument la réaliser ou du moins la tenter au risque de se voir opposer une FNR et donc une irrecevabilité. Mais en cas d’irrecevabilité les parties peuvent toujours de nouveau tenter une conciliation mais rien n’indique que les parties le feront de bonne foi.

Question 6

Quelles sont les techniques hybrides de médiation et de conciliation ?

Answer 6

• Le Medarb : permet de recourir à la médiation et en cas d’échec à l’arbitrage. Elle ne peut être appliquée en France du fait que le médiateur et l’arbitrage soit la même personne ce qui
  contrevient au principe d’impartialité et d’indépendance.
• Co-medarb : c’est le même principe que le MEDARB mais cette fois il y a deux
  personnes distinctes donc son application est possible en France.