les aspects sociales du dirigeant Flashcards
qui sont les dirigeants assimilé salarié: SS
les gérants non associé
en EURL et SARL
les gérants minoritaires et égalitaires de SARL
tous les dirigeantsSociété par action (SAS, SA, SASU)
Quels dirigeants relève du régime TNS
Tous les dirigeant d’EI 0 l’IR ou IS
Les gérant associé unique d’EURL, les gérants majoritaire de SARL
Qui est considéré comme gérant majoritaire en SARL
détient plus de 50% du capital social ou des droits de vote. Les parts du conjoint et de ses enfants mineurs sont pris en compte.
Avantages/inconvénients du statut TNS:
Les cotisations des 2 premières années sont calculées sur un minimum forfaitaire relativement faible
-Permet de bénéficier d’un décalage de trésorerie pendant 2 ans au démarrage de l’activité (c’est aussi inconvénient: attention à provisionner, beaucoup d’entreprises disparaissent la 3eme année à cause des cotisations sociales)
-globalement les charges sociales sont moindre que pour les dirigeants salariés
-Permet de mettre en place une couverture à la carte puisqu’il peut choisir des contrats de retraite complémentaire (Madelin par ex..) ou de prévoyance à son propre choix
-régime moins protecteur car calculé sur 1/730 du RAAM des 3 dernières années plafonné à un PASS avec un maxi (63€52)mais pas de mini. Si RAAM faible (ou inexistant au départ) pas d’IJ (penser aux contrats de prévoyance)
Avantage du statut sociale assimilé salarié
Même protection sociale que les salariés qui est plus complète et plus avantageuses que TNS notamment en matière de retraite
-Certains dirigeant (si ils ont moins de la moitié du capital) peuvent cumuler leur poste et celui de salarié
-pour les dirigeants qui sont aussi actionnaires ou associé, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales contrairement aux TNS associés
qu’est ce qu’un gérant
la personne qui est chargé de l’administration de la société. Cette dernière peut avoir plusieurs gérants, associés ou non.
différénce gérant majoritaire et minoritaire
-Minoritaire s’il dispose d’une participation dans le capital social inférieur à 50%
le collé=ège de gérance
Le collège de gérance: lorsqu’il y a plusieurs gérants. Si ce collège à plus de 50% du capital social, alors ils forment un collège de gérance majoritaire et ils dépendront du régime TNS
Calcul des cotisations sociales
Sur les revenus professionnel du TNS au taux de 45% environ (60%+20% pour les salariés)
- BIC ou BNC
- revenus du gérant si l’EI est à l’IS
- Dividendes>seuil
Cas particulier: le micro entrepreneur
- calcul des cotisations sur la base des recettes déclarées
- pour la vente de marchandises (BIC)=12.8%
- pour les prestations de services (BIC) et autres professions (BNC)=22%
conséquences du déces de l’EI
-disparition de l’EI car pas de pers juridique propre
-compte bloqué, pb lié à un éventuelle indivision
-si pas anticipé de repreneur, trés compliqué
-actif/passif entrent dans la succession
-Possible d’anticiper en mettant en place un mandat à effet posthume, donné et accepté par acte notarié pour une période de 2 à 5 ans
conséquence du décés sur les sociétés
-plus simple, les autres associé prennent les décisions, activité peu ou pas bloqué
Inutile pour certaines profession: medecin, ferronier…
La prévoyance: La Garantie décès
permet de préserver l’avenir de la famille du chef d’entreprise: paiement des droits de succesion, compensation de la perte de revenu, et dépenses découlant de la perte du chef d’entreprise.
Elle peuvent être sous forme de capital, de rente pour le conjoint ou les enfants
Elle peut aussi être mise en place pour un associé pour permettre le rachat des parts : il faudra alors prévoir une clause d’agrément dans les statuts et/ou un pacte d’actionnaires
la prévoyance; la garantie homme clé:
L’homme clé dans une entreprise est la personne qui possède un savoir-faire, une technique, une expertise, des responsabilité unique qui font de lui un élément indispensable de le société
C’est le chef d’entreprise ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d’une société. Son incapacité à exercer définitive ou temporaire risque d’engendrer une baisse du chiffre d’affaire voir une cessation d’activité.
La garantie vise à compenser la perte d’exploitation. Un tiers des entreprise qui perdent un homme clé doivent cesser ou réduire leur activité. Elle peut prendre en charge la perte d’exploitation, les charges de prêts bancaires, les frais de réorganisation…
Ce n’est pas l’homme clé qui s’assure, c’est l’entreprise quelque soit sa forme juridique sauf entreprise individuel qui s’assure elle est souscripteur et bénéficaire et l’homme clé est l’assuré. En général un age maxi 55 à 65 ans. Couvre ITT et décés.
2 types d’indemnisation:
-indemnitaire: fixé en fonction du préjudice subi.
-forfaitaire: calculé en fonction des besoins dès la souscription du contrat. c’est le système le plus courant
ficalité de la garantie homme clé
Avantage: les primes versées se déduisent du résultat imposable. Par contre les indemnités versées se rajoutent au bénéfices et sont donc imposables (possibilité de l’étaler sur 5 ans si décés de l’homme clé).
la retraite
RSI pour les artisans commerçants et industriels
CNAVPL pour les professions liberals (10 caisses)
MSA pour les agriculteurs
Le régime obligatoire Système par répartition:
-le régime de base en annuité: SAM des 25 meilleures années limité au passT(tx de pension maxi 50%)nbr de trimestre pris en compte/Nombre de trimestre requis en fonction de l’année de naissance
Maximum possible: 23 000 en retraite de base
