Les aspects fiscaux Flashcards
principe de calcul de la fiscalité des résultat de l’entreprise à l’IR
le déficit est imputable sans limite sur les autre revenus et reportable pendant 6 ans—
Si je suis au réel =, j’enlève mes charges et j’obtiens mon bénéfice d’exploitation
Si je suis au micro, j’applique un abattement sur mon CA
calcul BIC
en fonction du CA HT:
Micro-BIC: -prestation de service <77 700€ abattement de 50%
-Vente de biens et marchandises<188 700€ abattement de 71%
Si supérieur ou sur option réel simplifié
Ou réel si CA HT> 876 000 en ventes et 264 000 en prestation de services la différence venant des obligations comptable et de déclaration de tva
calcul BNC
en fonction des recettes
Micro BNC si recettes<77 700€ abattement de 34% avec un mini de 305€
Sur option au réel: produits encaissé - charges décaissées
calcul BA
en fonction de la moyenne des recettes HT des 3 dernières années
Micro BA prestation de services si CA HT<91 900€ abattement de 87%
Au delà ou sur option réel simplifié jusqu’à 391 000€ puis réel
Le compte courant d’associé
une avance consentie par un associé à la société:il permet de consolider la trésorerie d’appoint, de financer des besoins pour lesquels l’entreprise ne souhaite pas ou ne peut pas recourir au crédit. Il peut-être remboursé à tout moment si la situation de l’entreprise le permet sans taxation.
ce sont des créances faisant partie du patrimoine privé et peuvent être refinancé par un prêt bancaire
IFI sur les biens pro
Exonération jusqu’à la cessation d’activité puis réintegre le patrimoine perso
A quoi s’applique les PV pro
-aux biens inscrit à l’actif et immobilisé
-au titre de société de personne SNC SC, soc en commandite simple et EURL
De quelles manières peut on acheter les murs pro
-en direct
-Par la structure d’exploitation
-Par une SCI
Acquisition en direct
attention à l’impact du régime matrimoniale
-avantage: souple, économique, PV des particuliers en cas de revente
Inconvénients: fisca des revenus fonciers sur les loyers perçus (TMI+PS)donc risque de manque de trésorerie, transmission non organisé (indivision)
Acquisition par la structure d’exploitation
la plus souvent conseillée par les experts-comptables du point de vue de l’entreprise
Les murs entrent dans le bilan
avantage: économie des loyers une fois le bien payé, économie d’IS grâce aux amortissements, meilleure maîtrise du B car l’entreprise est chez elle
Inconvenients:
Regime des PV pro à la revente (valeur nette comptable=valeur d’achat-amortissement) pénalisant si revente rapide (rare de mettre les murs dans la structure de ce fait), transmission plus complexe car il faut tout vendre en même temps, pas de constitution d’un patrimoine immo de rapport pour le chef d’ent, recours à dissolution judiciaire si blocage
Acquisition par une SCI
la plus utilisée Avantage: dissocie patrimoine pro et privé, économie d’impôt par le choix de la fisca, si IS possibilité de sortir en dividendes au PFU (moins taxé que les revenus fonciers), évite l’indivision et permet de préparer la transmission sous forme de parts, et les statuts permettent de faire du sur mesure (agréments, gérance…)
Inconvenients: formalité plus lourde, cout de création et gestion, si IS alors régimes des plus valus pro, et recours à la dissolution judiciaire si blocage
déf: la holding
est une société qui détient des titres de participations dans une ou plusieurs sociétés ( hold = détenir en anglais) la holding est appelé la société mère et les sociétés détenues dont des filiales ou cibles
avantage d une HOLDING
un effet de levier patrimoniale et financier: développement et diversification des activités grace aux réinvestissement de trésorerie, économie par la centralisation des services’
-un effet de levier juridique en organisant l’animation et la détention d’un groupe
-un effet de levier fiscal: utilisation des régimes de faveur : le régime d’intégration ou le régime mère fille
La holding peut avoir toutes les formes juridique ; SAS SA ?
le régime d’intégration fiscale
Possible lorsque les filiales sont détenues à plus de 95% par la société mère.
Les filiales paient à la société mère un montant correspondant à l’IS qu’elles auraient acquittés si elles ne faisaient pas partie du groupe. Si le total des impôts est différents de celui effectivement payé par la société mère, celle ci conserve l’excédent (sauf disposition contraire de la convention d’intégration) ou les reverse à une filiale en difficulté. Cela facilite la reprise des entreprises en difficultés.
La société mère pait l’IS et les contributions additionnelles sur la base du résultat d’ensemble
Le régime mère fille
Possible si les filiales sont détenues au moins à 5% par la société mère. Les filialles remontent alors un dividendes à la société mère, après paiement de leur IS, après un abattement de 95% pour le calcul de l’IS de la société mère
Conséquences pour le chef d’entreprise:
-Si acquisition et emprunt par l’associé et ent à l’IS: la remonté du dividende est imposable en totalité au PFU de 30%
-si acquisition et emprunt par une holding: Abattement de 95% sur le dividende, donc IS de 25% sur 5 de dividendes
Le net disponible est donc beaucoup plus élevé pour le chef d’entreprise dans le cadre de la holding
