les actes de commerce

Question 1

les actes de commerce par la forme

Answer 1

lsont des actes qui ont toujours un caractere commercial , ils sont commerciaux independamment de leur but , quelque soit leur auteur et sans condition de frequence

3 categorie d’institution :
la lettre de change
le billet a ordre et les societeés commerciales
les societe commerciales

Question 2

la lettre de change

Answer 2

est un ecrit par lequel une personne (le tireur) donne mandat a un autre (le tiré) de payer un tiers (porteur ou beneficiair) une certaine somme a un epoque fixée

Question 3

le billet a ordre

Answer 3

est un titre par lequel une personne denommée souscripteur , s’engage envers une autre personne dénomrmée beneficiaire , a payer a cette personne ou a son ordre , une somme detenminée , a une date determinée (ex : credt bancaire avec bo)

Question 4

les societe commerciales

Answer 4

s anonymes , s en nom collectif ,s en commandités , s a responsabilité limitée sont commerciales a raison de leur forme et quel que soit leur objet

donc ces sociétés sont commerciales par leur forme meme si leur objet est civil

Question 5

les actes de commerce par accessoire

Answer 5

l’article 10 du code de commerce stipule : “sont egalement reputés actes de commerce les faits et actes accomplis par le commercant a l’occasion de son commerce sauf preuve contraire” ce” sont donc les actes de commerce par accessoire

ces actes sont en realité de nature civile et , lorsqu’ils sont effectués par un commercant pour les besoins de son commerce , ils acquiérent la quaité d’actes de commerce

Question 6

les actes de commerce mixtes

Answer 6

l’article 4 du code dispose que “lorsque l’acte est commercial pour contractant et civil pour l’autre, les regles du droit commercial s’applique à la partie pour qui l’acte est commercial ; elles ne peuvent etre opposées a la partie pour qui l’acte est civil , sauf disposition speciale contraire”