activité commerciales Flashcards
les activités de distribution
l’achat pour revendre , la fourniture , la vente aux encheres publiques
les activités de production
les activités de transformation , les industries extractives
les activités commercial
les activités de distribution ,les activités de production ,les activités de services ,les activités commercial d’origine maritine
l’achat pour revendre
l’achat pour revendre peut avoir pour abjet aussi bien les meubles (corporels et incorporels) que les immeubles
cet achat doit avoir lieu l’intention de revendre que ce soit en l’etat ou apres transformation
la fourniture
c’est le contrat par lequel le fournisseur s’engage moyennat un prix, à deliverer des produits qu’il se procure (acheté) preablement aux livraisons ou à effectuer des services à ses clients , de maniére périodique ou continue
la vente aux encheres publiques
de cette qualification commerciale , il resulte que les etablissements de ventes aux encheres publiques de marchandises entrent dans le champ de la commercialité.
ces etablissements permettent la vente publique aux encheres , de denrées ou de marchandises (objets d’art , manuscrits , pieces rares….) , dans un lieu autre qu’une salle publique . le local est generalement affecté a cet usage specifique.
le mieux disant des encherisseurs acquiert le bien adjugé.
les activités de transformation
le code de commerce a commercialisé l’activité industrille et l’activité artisanale dans l’alinéa de l’article 6
le code de commerce mentionne aussi explicitement certain activités de transformation notamment l’impremerie (article 6 akinea 11). le batiment et travaux publics (article 6 alinéa 12)
les industries extractives
ce sont des activités dont l’exploitation n’est pas precede d’une circulation anterieure , autrement dit les exploitants ne vendent que pour leur propre production et ne speculent pas sur des produits qu’ils achetent
les activités de production de caractere commercial , sont la recherche et l’exploitation des mines et des carrieres (art,6-4) , c’est a dire les industries extractives
on remarquera que l’agriculture
et la peche , qui sont aussi des activités de production , sont restées dans le domaine civil
les activités de services
le code de commerce en enuméré plusieurs :
les activ de location de biens meubles (art 6 ,al 1 et 2)
activ de transport (art 6 , al6)
d’entremise (art 6 , al 9 et 13)
financieres (art 6 , al 7 et 8)
servcies de communication (art 6 , al 18)
l’organisation de spectacles publics (art 6 , al 15)
la domiciliation (art 6 , al 19)
les activités commercial d’origine maritine
le legistateur etend la commercialité à ceux qui exercent des operations sur les navires et aéronefs d’une part et aux operations se rattachant à l’exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritine et aerien d’autre part (article 7 alinéa 1 et 2)
