commercant

Question 1

l’habitude

Answer 1

veut dire une repitition reguliere de l’activité commerciale ;a.dit; l’ex par l’entp occasionnel de ces activités ne peut plus qualifier un commercant

Question 2

la profession

Answer 2

doit consister dans l’ex d’un activité qui procure le moyen de satisfaire aux besoins de l’existence de celui qui l’exerce

Question 3

la regle

Answer 3

la qualité de commercant s’acquiert en definitif par l’ex habituel ou pro des activ comm . mais pour son propre compte , autrement dit , la regle en la matiere est la suivante : celui qui exerce des activités commerciales meme s’il en fait sa proffession habituelle , n’est pas un commercant tant qu’il le fait pour le compte d’autrui.

Question 4

les exeptions

Answer 4

les commissionaires , les prete-noms

Question 5

les commissionaires

Answer 5

ne evrait pas , en principe , etre considéré commercant puisqu’il est un simple mandataire qui traite pour le compte d’autrui , son commetant

Question 6

les prete-noms

Answer 6

contracte avec les tiers en son nom et pour son compte alors qu’en relaité , il le fait pour le compte d’autrui , a ce titre , il ne devrait pas etre considéré commercant.