LÉGISLATION ET DÉONTOLOGIE - Le secret médicale , le respect du corps des défunts Flashcards
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1
Q
Qu’est ce que la doctrine ?
A
commentaires des juristes (professionnels du droit de la santé) via des textes, des articles… quand
des décisions de justices sont prises ou des textes réglementaires publiés.
2
Q
Qu’est ce que la jurisprudence ?
A
décisions de l’ensemble des tribunaux par rapport à des affaires particulières
3
Q
Qu’est ce que le secret médical ?
A
Il désigne, pour le profane (les personnes lambda), l’interdiction faite au corps médical de divulguer les informations apprises au sujet des patients.
4
Q
Donner les 3 types d’infraction :
A
la contravention (tribunal de police), le délit (tribunal correctionnel)
le crime (cours d’assise).
5
Q
A
