LÉGISLATION & DÉONTOLOGIE - La responsabilité médicale Flashcards
Apprendre le tableau de synthèse !!!
Dans quel cadre le litige peut avoir lieu ?
Le litige peut être un diagnostic, une prescription, une réalisation ou un suivi.
Qu’est ce que la notion de faute ?
C’est une faute contre la
science médicale et une fautre contre la conscience médicale. Elle est exclusivement juridique .
Qu’est ce que la responsabilité médicale ?
C’est assumer ses fautes .
Donner les 2 types de faute :
➠ Les fautes contre la science médicale
➠ Les fautes contre la conscience médicale
Énoncer les caractéristiques des fautes contre la science médicale:
➠ Diagnostic
➠ Prescription/choix thérapeutique
➠ Réalisation d’un acte technique
➠ Surveillance
Énoncer les caractéristiques des fautes contre la conscience médicale:
➠ Faute contre l’éthique
➠ Faute contre la déontologie
Dans la conscience médicale, comment assumer ses fautes ?
Cela peut se faire de différentes façons via :
→ Sanction : responsabilité punitive (le patient porte plainte pour une satisfaction morale)
→ Réparation : responsabilité réparatrice ; réparation « sans faute» (réparation financière
du fait dommageable). Procédure indemnitaire.
→ La juridiction est choisie par le patient
Donner les types de responsabilité médicale :
➠ La responsabilité réparatrice
➠ La responsabilité punitive
Que signifie RCC ?
La responsabilité civile contractuelle
Que signifie RCM ?
La responsabilité civile médicale
Donner les types de RCM:
➠ RCM contractuelle
➠RCM extracontractuelle
Qu’est ce que l’effet suspensif ?
Suspension de la sanction donc présomption d’innocence (le médecin ne sera plus
radié par exemple le temps du jugement)
Qu’est ce que le responsabilité punitive ?
Ce sont les responsabilités pénale et ordinale qui vont punir le médecin et ça, peu importe que l’on vienne du secteur public ou libéral.
