LEC 9 - Les douanes Flashcards
Quels sont les missions de l’Agence des Douanes et Accises Belge (AGD&A) ?
▪ Garantir la sécurité des citoyens
▪ Protéger les intérêts financiers de l’UE et de ses États membres en percevant les droits d’importation, les accises et la TVA à l’importation
▪ Protéger l’UE contre le commerce déloyal et illicite et promouvoir l’activité économique légitime
▪ Accroître la compétitivité des entreprises de l’UE par des méthodes modernes de travail soutenues par un environnement douanier électronique facilement accessible.
* Nous travaillons au niveau national et international dans la lutte contre la fraude, la criminalité organisée et le terrorisme.
* Percevoir et contrôler les produits soumis à accise tels que le café et les boissons non alcoolisées, produits énergétiques, l’alcool et les boissons alcoolisées ainsi que le tabac manufacturé.
Qu’est ce que le World Custom - IntroductionOrganization (WCO) ?
= Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
- Organisation intergouvernementale indépendante spécialisée exclusivement dans les questions douanières (localisée à Bruxelles)
* Elaboration des normes douanières internationales
* Simplification et harmonisation des procédures douanières
* Sécuriser et faciliter le commerce mondial légal
Il y a deux groupes de missions ?
- **Les missions fiscales **:
- Perception des droits à l’importation et taxes à effet équivalent
- Perception des droits acquise
- Perception de la tva à l’importation
- Les missions non fiscales :
- Sécurité (armes, explosifs,..)
- Hormones et produits pharmaceutiques
- Economie
- Environnement
- Produit dangereux
- …
