Le Séjour En France

Question 1

8 types de cartes de séjour

Answer 1

pluriannuelle,
résident,
temporaire,
résident de longue durée UE,
retraité
d’autorisation provisoire de séjour,
visa de court séjour
visa de long séjour

Question 2

5 Motifs de séjour

Answer 2

Pro
Étude ou recherche
Familiaux
Protection internationale
Humanitaire
Autres

Question 3

Une des conditions de délivrance d’une carte de séjour

Answer 3

l’intégration républicaine correspond au fait que l’étranger dans son pays d’origine, son Etat met à sa disposition l’information de la vie en France et des droits et devoirs qui sont liés
parcours personnalisé d’intégration républicaine qui a pour objectif la compréhension pour l’étranger les valeurs et principes de la Rep, apprentissage langue, accès à l’autonomie et valeur pro et sociale. Passe un contrat républicain où il s’engage à acquérir tout ça

Question 4

Droit de séjourner et circuler

Answer 4

Librement cas particulier pour le mineur qui devra avoir un document pour circuler qui a en principe une durée de 5 ans

Question 5

Titre de séjour vaut titre de travail

Answer 5

carte de séjour pluri annuelle, carte de séjour temporaire et carte de résident
Cas particulier il peut y avoir des cartes qui précisent le type d’activité pro que l’on exerce

Question 6

Titre de séjour pour motif pro

Answer 6

Carte temporaire d’un an subordonnée à la détention préalable d’une autorisation de travail

Question 7

Cas étudiants étrangers en France

Answer 7

peut obtenir une carte de séjour temporaire avec la mention étudiante d’un an et possibilité ensuite d’en avoir une plus longue et qui peut donner lieu à titre accessoire la possibilité d’exercer une activité salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle

Question 8

Conjoint d’un français ou conjoint d’un étranger en situation régulière

Answer 8

Conjoint d’un français ou conjoint d’un étranger en situation régulière bénéfice du titre de séjour long cad de résident de 10 ans mais il faut qu’il séjourne régulièrement en France depuis 3 ans + communauté de vie n’ait pas cessé + conjoint français soit toujours français et d’autres conditions

Question 9

CE arrêt Préfet de la Gironde 1996

Answer 9

tant que le juge judiciaire n’a pas prononcé l’annulation du mariage il est valable mais quand il y a fraude il appartient à l’autorité admin de faire échec à celle-ci alors même que le juge judiciaire n’aurait pas annulé le mariage
Il y a fraude quand de façon certaine le mariage a été contracté dans le but exclusif d’obtenir un titre de séjour

Question 10

Regroupement familial

Answer 10

étranger rentré régulièrement en France dont le membre a un titre de séjour peut obtenir une carte de séjour temporaire d’un an pour motif vie privée et familiale