Le plan d'action parental

Question 1

le plan d’action parental vise à s’entendre sur les responsabilités et les rôles sur trois thèmes. Quels sont-ils?

Answer 1

• La prise de décision
• L’hébergement des enfants
• Le partage des tâches parentales

Question 2

Quels concepts légaux sont importants dans la préparation du plan d’action parental?

Answer 2

• L’autorité parentale
• L’intrèt de l’enfant
• L’enfant à charge
• Art. 33 décisions concernant l’enfant
• Art.34. La possiblité de l’enfant à être entendu

Question 3

Quels sont les normes associées à l’autorité parentale

Answer 3

• Les parents on le droit et le devoir à la garde, la surveillance et l’éducation
• l’affiliation se fait par le sang l’adoption ou le projet parental
• Les parents exercent ensembles l’autorité parentale indépendament de la garde

Question 4

En quoi consiste l’intrèt de l’enfant

Answer 4

• Le tribunal ne tient compte que de l’intérèt de l’enfant en cas de divorce indépendament des désirs de chacuns.

Question 5

Quels éléments particulier justifient que l’enfant soi à charge ou ne le soit plus.

Answer 5

• L’enfant est à charge quand:
  
  • Lors d’études sérieuses
  • L’orsqu’il est non indépendant financièrement et n’est plus aux études (excluant l’exploitation des parents)
• L’enfant n’est plus à charge quand:
  
  • Capacité de gagner et chercher son autonomie
  • Obtention de diplome
  • Ingratitude de la part de l’enfant ou exploitation
  • Les maladies graves ou troubles de santé

Question 6

En quoi consiste l’Art. 33 portant sur les décisions concernant l’enfant

Answer 6

• Lors de la décision les facteurs moraux, intélectuels, affectifs et physiques ainsi que sa condition psychosociale sont pris en compte

Question 7

En quoi consiste l’Art.34. concernant la possiblité de l’enfant à être entendu

Answer 7

• L’enfant peut s’exprimer si son age et son discernement le permet.

Question 8

Comment se définit le temps de de garde

Answer 8

• Tout le temps durant lequel le parent assure la garde de l’enfant ou exerce un droit de visite et de sortie
• La garde s’applique même si le parent confie son enfant à un tiers.

Question 9

Quels sont les trois types de garde possible

Answer 9

• Garde exclusive
• garde exclusive avec droit de visite prolongé
• La garde partagée

Question 10

Qu’est-ce qui caractérise la garde exclusive?

Answer 10

• Un des parents à moins de 74 jours de garde par année

Question 11

Qu’est-ce qui caractérise la garde exclusive avec droit de visite prolongés

Answer 11

• L’enfant est avec un parent entre 75 à 145 jours par années.

Question 12

Qu’est-ce qui caractérise la garde partagée

Answer 12

• L’enfant passe 146 jours ou plus avec un de ses parents.

Question 13

Quels sont les congés à prendre en compte durant le partage du temps au secondaire et primaire

Answer 13

• L’années scolaire dure 180 jours
• 10 à 11 jours pédagogiques
• 13 jours de congé fériés
• 2 semaines de congé durant les fêtes
• 4 jours de congé à pâques
• 1 semaine de relâche par année
• 2 mois de vacances durant l’été

Question 14

Quels sont les congés à prendre en compte durant le CEGEP et l’université

Answer 14

• 150 jours d’école
• 4 mois de vacances par années
• une semaine de relâches par session