Le Parlement Flashcards
PARLEMENT: organisation
Quel est le mode d’élection des députés et sénateurs ?
- Députés: suffrage universel direct
- Sénateurs: suffrage universel indirect
PARLEMENT: organisation
Combien y a t’il de députés et pour combien de temps sont-ils élus ?
577 députés, élus pour 5 ans
PARLEMENT: organisation
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour être député ?
- avoir 18 ans
- être candidat
- être électeur
- avoir satisfait aux obligations imposées par le service national
PARLEMENT: organisation
Quelle est la durée du mandat de sénateur ?
6 ans
Renouvelable par Moutier tous les 3 ans
PARLEMENT: organisation
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour être sénateur.
- 24 ans
- être candidat
- être électeur
- avoir satisfait aux obligations imposées par le service national
PARLEMENT: organisation
Combien de représentants hors France au sénat ? Et comment sont ils repartis.
11 représentant
- 3 Polynésie
- 2 N.caledonie
- 2 Mayotte
- 1 Wallis et Futuna
- 1 St P et Miquelon
- 1 saint-barthélemy
- 1 saint- Martin
PARLEMENT organisation
Le président de l’assemblée sont rôle ?
- il préside l’assemblée nationale.
PARLEMENT: organisation
Qu’appelle t’on session, quels sont les 2 grand typesse sessions
- la durée pendant laquelle une assemblée peut légalement se réunir
- on distingue les sessions ordinaire et extraordinaires.
PARLEMENT: fonctionnement et rôle
Quand ce réunissent ils en sessions extraordinaire ?
- qui peut convoquer par décret ?
Sur un ordre de jour déterminé
- le PR
- 1 er ministre
- la majorité des députés
Si la sessions et convoquer par l assemblée, elle ne dépassera pas plus de 12 jours
PARLEMENT: fonctionnement et rôle
Qu’est ce qu’une séance c’est caractéristiques .
Le débat parlementaire fixe selon l’ordre de jour
- les séances sont publiques
- publication dans je journal officiel
PARLEMENT: organisation
Pour combien de temps est élu le président de l’assemblée ?
Pour toute la législature. ( 5 ans )
PARLEMENT: fonctionnement et rôle
Le parlement a 4 fonctions essentielles :
- le vote des lois
- le vote du budget de la nation
- contrôle de l’action du gouvernement
- il évalue les politiques publiques
PARLEMENT: fonctionnement et rôle
Une loi proposées par le gouvernement s’appel ?
Un projet de loi
PARLEMENT: fonctionnement et rôle
Un loi proposée par le parlement s’appel ?
Une proposition de loi.
PARLEMENT: fonctionnement et rôle
Quel est le parcours d’un projet de loi ?
1- projet de texte ( par le ministre ) 2- consultation expertise 3- validation par le conseil d'état 4- conseil des ministres 5- examine par une commission parlementaire compétente 6- discute en séance publique
Pour être adopté le texte doit être vote par les 2 assemblée .
PARLEMENT: fonctionnement et rôle
Que veut dire amendements et navette parlementaire ?
Amendement : modification du teste de loi par le chambre
Navette parlementaire: désaccord de la chambre qui renvoi le projet de loi
En cas de désaccord l’assemblée l’emporte .
PARLEMENT: fonctionnement et rôle
Particularité de l’article 49.3 ?
Validation par le gouvernement du texte de loi sans la faire vote .
PARLEMENT: fonctionnement et rôle
Que veux dire Motion de censure ?
Opposition du parlement au texte de loi dans les 24 heures, obligent le gouvernement a démissionner .
PARLEMENT: fonctionnement et rôle
Enfin, le texte de loi peut être éventuellement être soumis au conseil constitutionnel par :
- PR
- 1 er ministre
- président assemblée
- président de sénat
- 60 députés ou sénateurs
PARLEMENT: fonctionnement et rôle
La durée d’une session ordinaire ?
Du 1er jour ouvrable d’octobre
Au dernier du mois de juin
PARLEMENT: organisation
Les assemblées partagent 2 textes rugissement leur fonctionnement :
- la constitution
- l’ordonnance du 17 novembre 1958.
PARLEMENT: organisation
Chaque assemblée dispose de son règlement, de son instruction générale du bureau et de ses règles coutumiers appelés :
Précédent
PARLEMENT: organisation
Appartir de combien de députés peut on constitue un groupe parlementaire?
15
PARLEMENT: organisation
Combien de membres de la même affinité politique pour constitue un groupe a l’ assemblée ?
15
PARLEMENT: organisation
Combien de membres de la même affinité politique pour constitue un groupe a sénat ?
10
PARLEMENT: organisation
Combien il y a t’il de commission permanentes, et les quelles a l’assemblé ?
8
- affaires culturelles et éducation
PARLEMENT : organisation
Combien il y a t’il de commission permanentes, et les quelles au sénat ?
6
- culture, éducation et communication
PARLEMENT : organisation
Le rôle des commissions permanentes ?
Ils sont chargées de suivre l’action des ministres ?
PARLEMENT: organisation
Combien de types de commissions ?
- commissions permanentes
- commissions spéciales
PARLEMENT: organisation
Le rôle des commissions spéciales ?
Examiner un texte législatif
A l’initiative du gouvernement ou des assemblées parlementaires .
PARLEMENT : organisation
Combien de temps est élu le président du sénat ?
Tous les 3 ans .
PARLEMENT: organisation
Que comprend le parlement.
L’assemblée nationale et le sénat
PARLEMENT: le vote du budget
La procédure de vote des lois de finances est la même que celle des lois ordinaires, cependant étant donné leur importance, elle comportent quelques particularités :
- la priorité de l’assemblée nationale: les projets de lois de finances doivent d’abord lui être soumis
- ANNUALITÉ : le budget de l’état doit être vote chaque année avant le 31 décembre .
- UNITÉ : retrace un document unique, loi de finances ( ensemble des dépenses et recettes.
- UNIVERSALITÉ : pas de compensation, pas de réaffectation de fonds.
- SPÉCIALITÉ : nomenclature budgétaire appropriée
- la limitation du droit d’initiative parlementaire: les parlementaires ne peuvent proposer des augmentations de dépenses ou des diminutions d’impôts
- en cours d’exécution, la loi finances peut s’avérer inadéquate: on fera alors voter une loi de finances rectificative appelée “ collectif budgétaire “
PARLEMENT: le contrôle de l’action du gouvernement
Quelles sont les moyens de Controle sur le gouvernent
- par des moyens d’information
- par des investigations
- par la mise en jeu de sa responsabilité
PARLEMENT: le contrôle de l’action du gouvernement
Controle du gouvernement par des moyens d’informations,
Comment est assurée ce contrôle ?
par des questions :
- qui peuvent être orales (avec ou sans débat )
- écrites adressées aux ministres
- télévisées, sur l’actualité .
Les réponses devront être insérées dans le journal officiel .
PARLEMENT: le contrôle de l’action du gouvernement
Controle du gouvernement par investigations par plusieurs biais: (4)
- mission d’information et groupes de travail créés par les commissions permanentes .
- évaluation des politiques publiques par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques mis en place à l’assemblée en mai 2009.
- auditions des commissions et délégations .
- contrôle sur l’utilisation de l’argent public par les commissions des finances et des affaires sociales .
PARLEMENT: le contrôle de l’action du gouvernement
Controle du gouvernement par la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement grâce des procédures :
- vote sur une déclaration de politique générale
- vote sur une Motion de censure
- par le dépôt d’une Motion de censure…
PARLEMENT: le contrôle de l’action du gouvernement
Qui remplace le PR en cas de décès ?
Le président du sénat
PARLEMENT: le contrôle de l’action du gouvernement
Qui représente le moteur et qui représente le modérateur ?
Moteur = l'assemblé Modérateur = sénat
