Collectivite Generalite

Question 1

LES COLLECTIVITÉS TERRICORIALES: avant propos

Quand a eu lieux la lois de décentralisation ?

Answer 1

Le 2 mars 1982

Question 2

LES COLLECTIVITÉS TERRICORIALES: avant propos

Les collectivités territoriales sont elle entièrement dépendantes de l’état ?

Answer 2

Non,
il ne s’agit pas de simples subdivision administrative du territoire national, ce sont aussi de véritables entités autonomes dans le domaines de compétence que leur reconnaît la loi.

Question 3

LES COLLECTIVITÉS TERRICORIALES: avant propos

De quoi dispose une collectivité pour Exercer ses compétences ?

Answer 3

• d’une assemblée élue
• d’un organe exécutif
• d’un représentant de l’état

Question 4

LES COLLECTIVITÉS TERRICORIALES: avant propos

Quel est le rôle du parlement de la collectivité ?

Answer 4

• il vote le budget

- et gère les affaires de la collectivité

Question 5

LES COLLECTIVITÉS TERRICORIALES: avant propos

Quel est le rôle du gouvernement de la collectivité ?

Answer 5

Il exécute les décisions de l’assemblé élue

Et dispose de compétence propres.

Question 6

LES COLLECTIVITÉS TERRICORIALES: avant propos

L’autonomie des collectivités décentralisées est elle limite ?
Par qui ?

Answer 6

Oui,

Par un représentant de l’état.

Question 7

LES COLLECTIVITÉS TERRICORIALES: avant propos

Pour qu’elle raison constitutionnelle existe-t-il un représentant de l’état dans les collectivités territoriales.

Answer 7

Parce que la France reste une république “indivisible”

article 2 de la constitution .

Question 8

LES COLLECTIVITÉS TERRICORIALES: avant propos

Les éléments composant une collectivité territoriale porte tous les mêmes appellation quel que soit le degré de compétence de la collectivité territoriale ?

Answer 8

Faux,
Les 3 éléments se retrouve avec des appellations et des pouvoirs sensiblement différents dans la commune, le département, la région.

Question 9

LES COLLECTIVITÉS TERRICORIALES: avant propos

Les éléments composant une collectivité territoriale porte tous les mêmes appellation quel que soit le degré de compétence de la collectivité territoriale .
Toutefois, il existe des exceptions a cette règle: (5)

Answer 9

• paris …
• Lyon et Marseille …
• la Corse …
• la Polynésie ..
• l’as TAAF et la nouvelle- calédonie…

Question 10

LES COLLECTIVITÉS TERRICORIALES: avant propos

Quelles sont les principales collectivités territoriales ?

Answer 10

• la région
• le département
• et la commune