L'état généralité, président république Flashcards
L’ÉTAT: democratie
Tous les citoyens âgés de plus de —? Disposent du droit de vote.
Le suffrage est tjrs ?
18 ans
Égal et à bulletin secret.
L’ÉTAT: nation
Que rappelle l’article 3 de la constitution de 1958 ?
- La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants, et par la voie du référendum.
- Aucune section du peuple,
- ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
L’ÉTAT: nation
L’appartenance à la nation se manifeste au travers de symboles?
- un hyme national ( marseillaise )
- un drapeau ( tricolore )
- une devise ( liberté, égalité, fraternité )
L’ÉTAT: la séparation des pouvoirs
Quels sont les 3 pouvoirs ?
- Le pouvoir LÉGISLATIF: Propose et vote les lois
il appartient aux députés et aux sénateurs - le pouvoir EXÉCUTIF : fait exécuté les lois et règlements
Il est assuré par le président de la république et le gouvernement - le pouvoir JURIDICTIONNEL: interprète et fait appliquer la loi
Il est propre aux tribunaux
L’ÉTAT: constitution
Qu’est-ce que la constitution ?
La constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation,
c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernements et gouvernés
et qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics.
L’ÉTAT: constitution
De quand date la constitution actuellement en vigueur en France ?
1958
Dernier modification la plus importante en 1962 sur le mode d’élection du président.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : son élection
Comment est élu le PR et pour quelle durée ?
Il est élu pour 5 ans Au suffrage universel
- au 1 er tour a La majorité absolue entre tous les candidats
- au 2 emé tour a la majorité absolue entre tous les candidats les mieux placés au 1 er tour
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : ses attributions normales
Le PR nommes ?
- premier ministre et les ministres
- les hauts fonctionnaires
- les magistrats
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE :
Article 5
de quoi est -il le garant ?
De l’indépendance nationale
de l’intégrité du territoire.
Du respect des accords de communauté
Et des traités
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : ses attributions normales
Quel est son domaine réservé ?
La politique étrangère
Depuis générale de Gaulle .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : ses attributions normales
Dans le domaine nucléaire, la décision final appartient à qui ?
Président de la république
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : ses attributions normales
Qui le PR peut-il dissoudre ?
Après consultation de qui ?
Il peut dissoudre l’assemblée nationale
Après consultations des présidents des 2 chambres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : ses attributions normales
Quelles sont tous les attributions du PR ?
1- il nomme…
2- il est le chef des armées ( politique étrangère, nucléaire )
3- promulgue les lois ( communique avec l’assemblée )
4- il peut dissoudre l’assemblée nationale
5 il dispose de pouvoir exceptionnel ( article16, référendum, droit grâce
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : référendum
Quels sont les 2 types de projets de loi qui peuvent être soumis au référendum ?
- ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics
- ceux tendant à “ autoriser la ratification d’un traité
Qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : référendum
Par qui est proposé le référendum ?
- gouvernement
- où les 2 assemblées réunie
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : référendum
A qui relève la décision final ?
Au président de la république .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : référendum
Depuis la 5 emé république, la procédure référendaire de l’article 11 à été utilisée combien de fois?
10 fois
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : référendum
Les 10 dates des référendums ?
1- 28 septembre 1958
( adoption de la constitution de la 5 emé République
2- 8 janvier 1961 Oui
putsch d’Alger
3- 8 avril 1962 Oui
Approbation des accords d’evian
4- 28 octobre 1962 Oui
Élection du PR au suffrage universel direct
5- 27 avril 1969. Non
Création des régions, rénovation du sénat ( démission de de Gaulle )
6- 23 avril 1972. Oui
Entrée de de 4 pays dans C.E.E
7- 6 novembre 1988. Oui
Disposition sur l’avenir de la nouvelle calédonie
8- 20 avril 1992. Oui
Ratification du traité de Maastricht
9- 24 septembre 2000. Oui
Adoption du mandat présidentiel 5 ans
10- 29 mais 2005. Non
Projet de constitution européenne
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16
Que confère l’article 16 au PR.
Des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances extraordinaires.
L’ÉTAT: democratie
En quoi la France est-elle une démocratie?
- Le peuple y est souverain.
- La constitution réaffirment l’attachement de la France a la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
- l’élection des représentants de la nation se fait au suffrage universel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16
Quels sont les conditions et les garanties réglementaire de l’emploi de l’article 16.
- conditions de mise en œuvre
- conditions de forme
- instauration des garanties
- étendue des pouvoirs
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16
A qui le PR se substitue t-il par conséquent ?
- au gouvernement
- aux assemblée
- et à tous les pouvoir publics
Il incarne la nation et agis en son nom.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16
L’article 16 vise à accroitre temporairement ?
Les pouvoirs de l’exécutif
Et à le rendre plus réactif.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : l’article 16
Quelles sont les 2 conditions de mise en œuvre de l’article 16 ?
1- il doit y avoir une menace grave et immédiate sur
-les institution
-l’indépendance de la nation
-l’intégrité du territoire
Ou le respect des engagements internationaux de la France .
2- le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu.
