Le Gouvernement

Question 1

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Quels sont les membres du gouvernement ?

Answer 1

• le 1er ministre
• les ministres
• les secrétaires d’état

Question 2

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Par qui est nommé le 1 er ministre ?

Answer 2

PR

Question 3

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Quel est le rôle du 1 er ministre?

Answer 3

Il est chef du gouvernement dont il dirige l’action .

Question 4

LE GOUVERNEMENT: ses membres

De quoi est responsable le 1er ministre ?

Answer 4

• de La Défense nationale
• assure l’exécution des lois
• exerce le pouvoir réglementaire
• et est le chef l’administration

Question 5

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Pour aider le 1 er ministre dans sa tâche il dispose de ?

Answer 5

• ministres
  Dont il n’est le supérieur hiérarchique
  ( peut proposer révocation )

Question 6

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Par qui est nommé les ministres ?

Answer 6

Par le PR sur proposition du 1 er ministre .

Question 7

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Quel est le rôle des ministres ?

Answer 7

Ils sont responsable d’un département ministériel

C’est à dire d’un ensemble de service publics

Question 8

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Le ministre est chef d’un département ministériel, ce rôle est important :

Answer 8

• administrativement

Pour certains ministériels
- politiquement
finances, intérieur,défense,affaires étrangères

Question 9

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Par qui est nommé les ministres délégués ?

Answer 9

Le 1 er ministre

Question 10

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Rôle du ministre délégué ?

Answer 10

Décharger le 1er ministre ou un ministre d’une tâche particulière .

Question 11

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Par qui est nommé le secrétaire d’état ?

Answer 11

Par le PR

Sur proposition du 1 er ministre

Question 12

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Quel est le rôle du secrétaire d’état ?

Answer 12

Il décharge le ministre dont il dépend d’un certain nombre de dossier.

Question 13

LE GOUVERNEMENT: ses organes

Qu’est que le conseil des ministre ?

Answer 13

La reunion des ministres
sous la présidence du président de la république
( c’est la formation la plus importante )

Question 14

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Quand se tient traditionnellement le conseil des ministres ?

Answer 14

Tous les mercredis

Question 15

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Le 1 er ministre peut il remplacer exceptionnellement le PR au conseil des ministres ?

Answer 15

Oui

Question 16

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Qu’est que le comités interministériel ?

Answer 16

Reunion des ministres et secrétaires d’état
Pour étudier un dossier touchant à leur département ministériel

Présider par le chef du gouvernement

Question 17

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Qu’est que le conseil interministériel ?

Answer 17

Reunion des ministres et secrétaires d’état
Pour étudier un dossier touchant à leur département ministériel

Présider par le chef d’état ( le PR )

Question 18

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Qu’est ce que le conseil de cabinet ?

Answer 18

Reunion des ministres

Sous la présidence du 1 er ministre

Question 19

LE GOUVERNEMENT: ses pouvoirs

Le gouvernement disposent de combien de type de pouvoir ?

Answer 19

2

• pouvoir normaux
• pouvoir exceptionnels

Question 20

LE GOUVERNEMENT: ses pouvoirs

Quels sont les pouvoir normaux du gouvernement ?

Answer 20

• Le pouvoir gouvernemental et administratif général
• le pouvoir réglementaire national
• le pouvoir de légiférer par ordonnance

Question 21

LE GOUVERNEMENT: ses pouvoirs

Le pouvoir réglementaire revêt 2 formes?

Answer 21

• le pouvoir réglementaire autonome

- le pouvoir réglementaire complémentaire

Question 22

LE GOUVERNEMENT: ses membres

Article 20?

Answer 22

• Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
• Il dispose de l’administration et de la force armée .
• Il est responsable devant le parlement.

Question 23

LE GOUVERNEMENT: ses pouvoirs

Quels sont les pouvoirs exceptionnels ?

Answer 23

• l’état de siège

- l’état d’urgence

Question 24

LE GOUVERNEMENT: ses pouvoirs

Qu’est ce que l’état de siège ?

Answer 24

L’attribution de pouvoir de police exceptionnels aux autorités militaires en cas de péril national grave ( guerre…)

Question 25

LE GOUVERNEMENT: ses pouvoirs

L’état de siège peut il être déclaré juste sur une partie du territoire ?

Answer 25

Oui

Question 26

LE GOUVERNEMENT: ses pouvoirs

Au-dela de combien de jours l’état de siège ou d’urgence ne peut être prorogé qu’avec l’accord de qui ?

Answer 26

Au-delà de 12 jours

Avec l’accord du parlement

Question 27

LE GOUVERNEMENT: ses pouvoirs

Qu’est ce que l’état d’urgence ?

Answer 27

L’attribution de pouvoir de police aux autorité civiles, en cas

• d’atteints graves a l’ordre public
• où de calamité publique .

Question 28

LE GOUVERNEMENT: ses pouvoirs

Par qui sont décrète l’état de siège ou d’urgence ?

Answer 28

En conseil des ministres

Question 29

LE GOUVERNEMENT: ses pouvoirs

L’état d’urgence à été déclaré quand ?

Answer 29

• en 1962 en Algérie

- 1985 en Nouvelle-Calédonie

Question 30

LE GOUVERNEMENT: ses rapports avec le parlement

Le gouvernement peut agir sur l’action parlementaire de plusieurs manières :

Answer 30

• en fixant l’ordre du jour
• le gouvernement peut convoquer le parlement en sessions extraordinaire.
• les membres du gouvernement ont accès aux assemblées et sont entendus lorsqu’ils le demande
• le gouvernement peut faire l’ usage du vote bloqué

Question 31

LE GOUVERNEMENT: ses rapports avec le parlement

Qu-est ce que le vote bloqué ?

Answer 31

Faire accepter un texte par un vote unique modifié des seuls amendements acceptés .