Le Gouvernement Flashcards
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Quels sont les membres du gouvernement ?
- le 1er ministre
- les ministres
- les secrétaires d’état
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Par qui est nommé le 1 er ministre ?
PR
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Quel est le rôle du 1 er ministre?
Il est chef du gouvernement dont il dirige l’action .
LE GOUVERNEMENT: ses membres
De quoi est responsable le 1er ministre ?
- de La Défense nationale
- assure l’exécution des lois
- exerce le pouvoir réglementaire
- et est le chef l’administration
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Pour aider le 1 er ministre dans sa tâche il dispose de ?
- ministres
Dont il n’est le supérieur hiérarchique
( peut proposer révocation )
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Par qui est nommé les ministres ?
Par le PR sur proposition du 1 er ministre .
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Quel est le rôle des ministres ?
Ils sont responsable d’un département ministériel
C’est à dire d’un ensemble de service publics
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Le ministre est chef d’un département ministériel, ce rôle est important :
- administrativement
Pour certains ministériels
- politiquement
finances, intérieur,défense,affaires étrangères
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Par qui est nommé les ministres délégués ?
Le 1 er ministre
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Rôle du ministre délégué ?
Décharger le 1er ministre ou un ministre d’une tâche particulière .
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Par qui est nommé le secrétaire d’état ?
Par le PR
Sur proposition du 1 er ministre
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Quel est le rôle du secrétaire d’état ?
Il décharge le ministre dont il dépend d’un certain nombre de dossier.
LE GOUVERNEMENT: ses organes
Qu’est que le conseil des ministre ?
La reunion des ministres
sous la présidence du président de la république
( c’est la formation la plus importante )
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Quand se tient traditionnellement le conseil des ministres ?
Tous les mercredis
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Le 1 er ministre peut il remplacer exceptionnellement le PR au conseil des ministres ?
Oui
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Qu’est que le comités interministériel ?
Reunion des ministres et secrétaires d’état
Pour étudier un dossier touchant à leur département ministériel
Présider par le chef du gouvernement
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Qu’est que le conseil interministériel ?
Reunion des ministres et secrétaires d’état
Pour étudier un dossier touchant à leur département ministériel
Présider par le chef d’état ( le PR )
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Qu’est ce que le conseil de cabinet ?
Reunion des ministres
Sous la présidence du 1 er ministre
LE GOUVERNEMENT: ses pouvoirs
Le gouvernement disposent de combien de type de pouvoir ?
2
- pouvoir normaux
- pouvoir exceptionnels
LE GOUVERNEMENT: ses pouvoirs
Quels sont les pouvoir normaux du gouvernement ?
- Le pouvoir gouvernemental et administratif général
- le pouvoir réglementaire national
- le pouvoir de légiférer par ordonnance
LE GOUVERNEMENT: ses pouvoirs
Le pouvoir réglementaire revêt 2 formes?
- le pouvoir réglementaire autonome
- le pouvoir réglementaire complémentaire
LE GOUVERNEMENT: ses membres
Article 20?
- Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
- Il dispose de l’administration et de la force armée .
- Il est responsable devant le parlement.
LE GOUVERNEMENT: ses pouvoirs
Quels sont les pouvoirs exceptionnels ?
- l’état de siège
- l’état d’urgence
LE GOUVERNEMENT: ses pouvoirs
Qu’est ce que l’état de siège ?
L’attribution de pouvoir de police exceptionnels aux autorités militaires en cas de péril national grave ( guerre…)
