Le Mariage Flashcards
«Yo jviens du sag je veux marier ma couzzz jsuis in love»
Ce jeune homme peut-il se marier avec sa cousine, même s’ils sont reliés par le sang ?
Moralement, c’est sketchy, mais légalement oui. Selon la loi sur le mariage (degrés prohibés), seulement la ligne directe est interdite, soit les frères et soeurs, parents et grand-parents
Les conditions de fond sont régies par le gouvernement fédéral quant au mariage. Que veut-on dire par conditions de fond
Tout ce qui à trait avec le sexe, l’âge, le consentement libre et éclairé, réel et sérieux du mariage
Qu’est-ce qui pourrait vicier le consentement d’une partie ?
La crainte (violence, menaces - 1402), l’erreur (sur une qualité substantielle de la personne - 1400) et le DOL (provoque l’erreur - 1041)
Qualités substantielles : Si elle l’avait su, elle n’aurait jamais accepté de se marier (subjective), selon une personne raisonnable (objective)
Ex. orientation sexuelle connu d’un parti avant le mariage = annulation pour vice, mais si la découverte est plus tard = divorce, non annulation ; acte criminel grave meurtre avant mariage = annulation, après = divorce
Un majeur sous régime de protection peut-il se marier ?
Oui, à certaines conditions :
Conseiller - Ne doit pas avoir une conséquence sur les bien (simple administration des biens par le conseiller - 436)
Tutelle - dépend de l’aptitude du majeur au moment du mariage (436)
Curatelle : controverse ; juris dit non
Deux personnes unies civilement souhaitent se marier. Doivent-ils dissoudre l’union civile avant de se marier ou peuvent-ils être sous les deux régimes à la fois ?
Aucun problème pour passer de l’union civile au mariage, le patrimoine n’a pas à être divisé selon le contrat avant, ce serait ridicule
Les conditions de forme sont une juridiction provinciale. Quels sont les deux points important pour qu’un mariage puisse être reconnu ? Quel est le rôle du célébrant ?
- La publication des bans doit se faire 20 jours avant le mariage
* Dispense possible pour motifs sérieux ex. soldat qui part à la guerre et souhaite se marier avant - La célébration du mariage doit se faire publiquement et avec les deux époux présents ; la représentation est interdite
La célébrant doit s’assurer de l’identité des futurs époux, de vérifier qu’ils ne sont pas déjà mariés ainsi que leurs âges (373). Il doit aussi faire la lecture des dispositions légales nécessaires (374) et de transmettre au DEC la déclaration de mariage (375)
Donnez des exemples de nullités relative et absolue
Absolue ; pour l’ordre public : Lien de parenté prohibé, lien antérieur non dissous, incompétence du célébrant, absence de toute célébration, défaut d’âge (protection des mineurs)
*Si le célébrant connait ces faits et célèbre le mariage pareil = acte criminel
Relative : inexistence ou défaut de consentement
V / F : Il y a un délai de prescription de 3 ans pour demander la nullité (380) absolue d’u mariage
Faux, le délai de 3 ans est pour demander la nullité relative. La nullité absolue est imprescriptible, comme l’ordre public est impliqué
Qu’est-ce que la séparation de corps ?
La séparation de corps (493 et 494) ne rompt PAS le mariage, mais délie les époux de l’obligation de faire vie commune et économique – «relâchement» du lien matrimonial ; partage du patrimoine familiale possible au choix des époux
*Bien pour les personnes ayant une religion / valeurs où le divorce est mal vu
Quelles sont les 4 obligations morales (392) d’un couple marié ?
Le respect (caller la cruauté physique / mentale permet de ne pas attendre le 1 an nécessaire pour le divorce), la fidélité (justifie la présomption de paternité), l’assistance (ex. soutien moral) et la vie commune
V / F : Le devoir de secours n’est pas une obligation pécuniaire (392).
Faux, le devoir de secours est une obligation pécuniaire, comme il faut fournir à l’autre en état de NÉCESSITÉ / BESOIN / PÉRIL nourriture, vêtement, logement, chauffage, frais médicaux, etc.
Attention : le devoir de secours perdure malgré la séparation de corps
V / F : la contribution aux charges du mariage (396) est une contribution proportionnelle des époux au train de vie de la famille (activités, école, etc), mais elle cesse lorsque la vie commune cesse
Vrai
Attention : recours si disproportion excessive en prestation compensatoire (427) ou partage inégal du patrimoine familial (422) lors d’un divorce
«Moi je suis une poule de luxe hihi j’achète ce que je veux et je vais forcer mon mari à m’aider à rembourser YOLO»
Cette action est-elle légitime ?
Dans la mesure ou ce que la folle achète bénéficie à la famille, les dettes encourues seront la responsabilité des deux époux (Obligation solidaire à l’égard des tiers 397). Toutefois, la proportionnalité demeure.
Attention : la séparation de corps met fin à la solidarité
V / F : la collégialité veut dire que les époux mariés doivent s’aider mutuellement à rembourser leurs dettes étudiantes.
If only bitch. C’est juste la direction morale et matérielle commune de la famille et la responsabilité conjointe de l’autorité parentale (394)
De quoi est constitué le patrimoine familial (415) ?
- Résidences de la famille et meubles servant à l’usage de la famille (ex. camp de chasse NON)
- Véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille
- Droits accumulés durant le mariage par les régimes de retraite
- Régimes de rente (seulement pendant le mariage, pas avant)
Attention : tu dois être proprio petit génie pour que ça rentre dans le PF
- Orner = décorer = PF / collection de timbre = pas usage familial = pas PF
- *Cote part à usage familial ex. piano pour cours 90% travail, mais 10% usage famille donc 10% valeur dans PF
