Le Lien De Causalité

Question 1

Moyen de prouver le lien de causalité

Answer 1

Présomption de droit

Présomption de fait -> indices graves précis et concordants

Question 2

2008 Ccass

Answer 2

Revirement de jurisprudence
L’incertitude scientifique sur le lien de causalité n’empêche pas s’il y a un des indices graves précis et concordants d’établir un lien de causalité

Question 3

Théorie de l’équivalence des conditions

Answer 3

Enchaînement d’événements multiples -> tous les éléments qui ont conditionné le dommage sont en lien de causalité avec lui
Utilisée pour R pour faute

Question 4

Théorie des causalités adéquate

Answer 4

Enchaînement d’événements multiples -> parmi tous les éléments qui ont conditionné le dommage seul ceux qui étaient de nature dans le cour naturel des choses à produire le dommage doivent être retenus