Le Préjudice

Question 1

Conditions pour avoir un préjudice

Answer 1

Certain -> victime doit démontrer qu’elle a eu une perte ou une dégradation par rapport à son état antérieur
Légitime
Protégeable

Question 2

Types de préjudices

Answer 2

Patrimoniaux -> atteinte à l’intégrité ou aux biens -> indemnisation de la perte subie ou du gain manqué
Extra patrimoniaux

Question 3

Théorie de la perte de chance

Answer 3

Disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable

Perte de chance même faible peut être réparée

Question 4

Le risque du dommage

Answer 4

Pas réparable sauf s’il est à l’origine de préjudices actuels et certains qui sont réparables

Question 5

Qu’est ce qu’un préjudice

Answer 5

Perte d’un avantage acquis ou d’un avantage espéré
Comparer la situation actuelle de la prétendue victime à la situation qui aurait dû exister si le fait générateur de R ne se serait pas produit -> préjudice si la situation qui aurait dû exister si le fait générateur ne s’était pas produit aurait été préférable à la situation actuelle