Le Contrat De Travail 5 Flashcards
Qualification du contrat de travail
Élément distinctif
Lien de subordination du salarié
Contre partie du lien de subordination
La protection du salaire par les règles de droit
La distinction du contrat de travail et du contrat d’entreprise
Point communs
Travail et rémunération
Élément distinctif du contrat d’entreprise
L’indépendance du travailleur
La re qualification en contrat de travail
Possible
Le salarié pourra prétendre aux congés payés, respect du SMIC
Les pouvoirs de l’employeur
Pouvoir de direction (organiser le fonctionnement)
Pouvoir réglementaire ( élaborer des règles matérialisées par un règlement)
Pouvoir disciplinaire (sanctionner les salariés qui commettent des fautes)
Obligation de l’employeur
Respect des règles légales (droit de grève / à la sécu)
Respect des accords collectifs négociés ( par les partenaires sociaux )
Respect des clauses du contrat de travail
