La Rupture Du CDI 7

Question 1

Rupture par le salarié

Answer 1

Démission

Départ en retraite

Question 2

Démission

Answer 2

Pas de justification
Volonté claire et non équivoque
Peu de contraintes
Simple préavis

Question 3

Départ en retraite

Answer 3

En âge légal (62ans)

Décision individuelle en fonction des droits

Question 4

Rupture par l’employeur

Answer 4

Licenciement pour motifs personnels

Question 5

Licenciement pour motifs personnels

Fait fautifs

Answer 5

Faute sérieuse
Comportement qui porte atteinte à l’entreprise
Faute grave départ immédiat du a refus des taches
Faute lourde volonté de nuire à l’entreprise départ immédiat

Question 6

Faits non fautifs licenciements par l’employeur

Answer 6

Insuffisance professionnelle
Incompatibilité de caractère
Longue maladie

Question 7

Licenciement pour motif économique

Answer 7

Motifs possible énuméré par le code tu travail

Question 8

rupture d’un accord commun

Answer 8

Rupture conventionnelle individuelle (accord entre syndicats et employeurs + homologation de l’inspection du travail)

Rupture conventionnelle collective (accord entre syndicats et employeurs + validation par l’inspection du travail)

Question 9

Conséquence de la rupture

Answer 9

Indemnités ( en cas de licenciement sauf faute grave ou lourde et pour congé payé )
Préavis ( licenciement sauf faute grave ou lourde ou démission )
Documents remis au salarié

Question 10

Reçu pour solde de tout compte

Answer 10

Peut être dénoncé pendant 6mois après la rupture du contrat

Question 11

Conséquence les droit

Answer 11

Droit aux allocation chômage en cas de licenciement ( pour tout motif) et en cas de rupture conventionnelle