l'exécution du contrat 2

Question 1

obligations contractuelles

Answer 1

elles dépendent de la nature du contrat

ne doivent pas résulter de clauses abusives

Question 2

le contrat à force obligatoire

Answer 2

les parties doivent exécuter les obligations contractuelles

une partie ne peut seule ni modifier ni révoquer le contrat

Question 3

sanctions prévues en cas d’inexécution du contrat

Answer 3

inexécution partielle ou imparfaite
le prestation n’est pas fournis ou pas entièrement, ou non conforme aux stipulations

inexécution totale
une des parties n’exécute pas sont obligation contractuelle

retard dans l’inexécution
la prestation n’est pas exécutée dans les délais prévus au contrat

Question 4

sanctions après la mise en demeure

Answer 4

exception d’inexécutions
refus ou suspension de l’exécution

exécution forcée
obligation de faire la prestation promise

réduction du prix

résolution du contrat
anéantir le contrat avec effet rétroactif, c’est une clause résolutoire

résilier le contrat
contrat de travail, la résolution est impossible

exécution par équivalent
dommage et intérêt, fixé dans une clause pénale

Question 5

obligations du contrat

Answer 5

obligation de résultat
le débiteur promet un résultat, si il n’est pas obtenu, il est présumé fautif

obligation contractuelle
prévue dans les clauses elle porte sur
l’identification des parties, l’objet du contrat, le prix et le délais

l’obligation de moyen
le débiteur ne promet pas de résultat mais s’engage à mettre en œuvre tout les moyens pour satisfaire son cocontractant

Question 6

les clauses du contrat

Answer 6

clauses résolutoires
mettre un terme au contrat sans recours au juge, lorsqu’une partie n’exécute pas son obligation contractuelle

clauses abusives
celles qui créent un déséquilibre entre les droits et les obligations des parties

clause non-écrite
elle est nulle, par conséquent le contrat reste