La victime dans le système de justice pénale pour adolescents

Question 1

Pourquoi dit-on qu’il y a un virage pro-victime au coeur de la loi? (3)

Answer 1

• Le système de justice pénale pour adolescents doit tenir compte des intérêts des victimes
• Une déclaration générale de principes qui encourage  la réparation des dommages à la victime et communauté / le soin et l’attention accordés aux victimes / participation de la victime et possibilité d’être entendue
• Et les principes de détermination de la peine  tenir compte des dommages causés à la victime / tenir compte des efforts de réparation fournis par l’adolescent à la victime

Question 2

Quelles sont les conditions pour avoir accès aux SEJ (sanctions extra judiciaire)? (4)

Answer 2

• Conditions
  o Être évalué
  o Reconnaître sa responsabilité
  o Accepter de faire l’objet de la mesure, c’est toujours volontaire (a-t-on vraiment le choix?)
  o Avoir été avisé de son droit de consulter un avocat et avoir eu l’occasion de le contacter
• Orientation par le CIUSSS / divulgation à la Cour possible dans les deux ans

Question 3

Pourquoi dit-on que les SEJ sont un droit méconnu?

Answer 3

70% des interpellation, droit méconnu qui met la victime en valeur

Question 4

Quelles est la pyramide dans SEJ? (3)

Answer 4

• Hiérarchie des mesures – et mesures cumulables
  o Mesure envers la victime (médiation pénale, donner montant$, s’excuser par écrit, rendre effet volé)
  o Mesures de réparation (travaux communautaires, victime institutionnelle ou symbolique)
  o Mesure de développement des habiletés sociales ou formation
• En pratique, une pyramide peu respectée par les Centres jeunesse (préjugés à la médiation pénale)

Question 5

Que dire des équijustice et les OJA? (3)

Answer 5

• Organismes communautaires, dans presque toutes les régions
• intervenants sociaux et criminologues
• mesures de réparation

Question 6

Dans quel contexte les équijustices respectent les droits fondamentaux de la victime? (2)

Answer 6

• Dès le contact-victime  sens phénoménologique / informée et consultée à chaque stade / droit d’agir ou de se retirer en tout temps
• Accès à une médiation pénale  Libre-arbitre et choix / pas nécessairement face-à-face / en tout temps la victime est accompagnée, référée, informée de ses droits

Question 7

Quelles sont les caractéristiques de la médiation pénale en SEJ? (4)

Answer 7

• Technique à l’épreuve de toute faille concernant la sécurité de la victime
• Médiation respectant en tout point les volontés réelles des victimes (filet social)
• Rapport de médiation faisant état des informations concernant volontés victime
• Peut déboucher sur des mesures diverses d’une grande richesse

Question 8

Que dire si l’adolescent est judiciarisé (3)

Answer 8

• Cas les moins fréquents
• Droits des victimes assez similaires à ceux d’une procédure criminelle pour adulte
• Exécution de la peine

Question 9

Quelles sont les peines possibles pour un adolescent? (4)

Answer 9

o Adolescent assujetti à une peine pour adulte
o Adolescent mis sous garde (ouverte ou fermée)
o Adolescent condamné à une probation (la plus populaire)
o Exécution de travaux bénévoles / Etc.