La solidarité passive

Question 1

Obligation conjointe

Answer 1

Autant d’actions que de débiteurs. Le créancier supporte la charge de l’insolvabilité d’un débiteur. Si compensation entre le C et 1 D, cela n’affecte pas les autres D. Autant de mises en demeure que de D, et prescriptions individuelles, pour chaque action.

Question 2

Obligation solidaire

Answer 2

1 seule action puis actions récursoires. L’insolvabilité pèse sur le débiteur payant.
2 effets primaires : obligation à la dette (payer pour tous) et contribution à la dette (rembourser le payant, 1213 : chacun paye sa part).
Effets secondaires : Mise en demeure solidaire et prescription vaut pour tous, tant qu’une action est ouverte c’est bon.

Question 3

Obligation In Solidum

Answer 3

Créée par la JP pour assouplir le formalisme de la stipulation. Effets primaires idem à l’obligation solidaire, mais pas d’effets secondaires.

Question 4

Ccass, 26/01/2005

Answer 4

Arrêt de principe, les juges peuvent interpréter les conventions et en déduire la volonté d’engagement solidaire

Question 5

Civ. 3ème, 11 juillet 2012

Answer 5

Faisceau d'indice : 
- dénomination commune : le concepteur
- obligation indifférenciées
- rémunération communes
Ressort des termes de l'acte donc