La séparation des pouvoirs Flashcards
La séparation des pouvoirs
Définition
Principe élaboré par le philosophe Montesquieu selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre trois pouvoirs afin d’éviter la monopolisation du pouvoir:
- Le pouvoir législatif fait les lois
- L’exécutif les met en oeuvre et les fait appliquer
- Le pouvoir judiciaire les interprète et les fait respecter
Le régime de séparation stricte des pouvoirs
Dans le régime présidentiel (États-Unis) le chef d’état détient une majorité du pouvoir exécutif et aucun pouvoir peut agir sur la nomination ou la disparition de l’autre (séparation stricte).
Le régime de séparation souple des pouvoirs
Dans le régime parlementaire (France) il y a un processus pour que pouvoir législatif peut se débarrasser du pouvoir exécutif et le Président de la République va pouvoir dissoudre l’Assemble (séparation souple).
La séparation des pouvoirs dans la 5e République
La 5e République n’est ni un vrai régime présidentiel, ni un vrai régime parlementaire. En fait, il s’agit d’un régime parlementaire rationnalisé. Il y a une améliorisation de la position de l’exécutif:
- Désignation du Président en suffrage universel direct
- Possibilité de la dissolution du parlement
- Pas d’investiture obligatoire
- Procédure de l’art. 38 (lois fait par le gouvernement, déficit démocratique)
En plus on voit une infériorisation du pouvoir législatif:
- Motion de censure tellement encadrée qu’elle n’aboutit jamais
