La représentation et la participation du peuple Flashcards
La nature de l’électorat
L’électorat-droit se rattache à la souveraineté populaire et implique que chaque citoyen a un droit de vote.
Pour l’électorat-fonction, rattaché à la souveraineté nationale, il s’agit de
déterminer un ensemble d’individu qui se voit attribuer la fonction de voter (minorité de personnes qui vote, suffrage capacitaire ou suffrage censitaire).
Le statut de l’élu
Indépendance de l’élu dans le cadre de la souveraineté nationale:
- Immunité juridictionnelle
- Inviolabilité
Pour la souveraineté populaire, il y a un contrôle de la responsabilité de l’élu devant l’électeur (remise en cause du mandat).
La démocratie directe
Définition
C’est le régime où tout le peuple va s’exprimer en permanence (comme on a vu dans les cités antiques).
La démocratie semi-directe
Définition
Il s’agit de l’introduction dans le système représentatif, de procédés qui permettent une intervention du peuple dans l’activité législative ou gouvernementale:
Il y a des procédés particuliers:
- Le referendum
- L’initiative populaire
- Le véto populaire
Le référendum
Définition
Le peuple sera consulté à l’initiative des gouvernants. Il s’agit de faire passer une loi non pas à l’assemblée mais à travers de la volonté du peuple (l’art 72-1 C pour les collectivités territoriales, le peuple se substitue à l’Assemblée).
Le référendum est logique dans la souveraineté populaire, mais pas vraiment compatible avec l’idée de la souveraineté nationale.
L’intervention populaire
Définition
Utilisation dans certains Etats, de deux procédures :
- L’initiative populaire (l’art. 11 C)
- Le véto populaire va permettre à une partie du peuple d’avoir la volonté de faire abroger un texte voté par les gouvernants
La fusion de la souveraineté nationale et la souveraineté populaire
On va trouver en 1946 et dans la constitution de 1958 un appel à des techniques venant de l’une ou l’autre théorie:
- Souveraineté nationale: le mandat représentatif, la responsabilité de l’élu
- Souveraineté populaire: l’électorat-droit, les procédés de démocratie semi-directe comme le référendum
La démocratie représentative
Définition
Régime dans lequel les électeurs vont choisir des élus, qui vont se réunir dans l’Assemblée nationale, et choisir les décisions qu’ils vont adopter
Les régimes de suffrage
- Suffrage censitaire: gouvernement par les plus fortunés
- Suffrage capacitaire: le suffrage se réserve à un certain niveau de culture et d’éducation
- Suffrage universel masculin
- Suffrage universel
Les caractères du vote
- Le vote est libre
- Le vote est personnel (exceptions: le vote par correspondance, le vote par procuration)
- Le caractère secret du vote
- Le vote a un caractère facultatif (droit de s’abstenir de voter)
Les modes de scrutin
- Le scrutin majoritaire: la personne qui obtient la majorité des voix gagne (système français: scrutin uninominal majoritaire à deux tours)
- Le scrutin proportionnel: on repartit les sièges proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par les cadidats ou listes (deux modes: intégral, partiel)
- Le scrutin mixte (système allemand)
- Le scrutin mixte avec la prime majoritaire
