La profession comptable

Question 1

Connaissances sur EC ? (ministre, organisation, missions, responsabilité)

Answer 1

• Ministre économie
• OEC ordonnance 19/09/45
• Missions contractuelle
• Mission légale assistance CE
• Responsabilité DCPF
• Tenu au secret professionnel

Question 2

Connaissances sur CAC ? (ministre, organisation, missions, responsabilité, durée)

Answer 2

• Ministre de la justice
• CNCC 1969
• Mission légale (certification si compte régulier sincère image fidèle)
• Responsabilité DCPF
• Nommé pr 6 exercices (2 Titulaire 2 suppléant compte conso)
• Tenu au secret professionnel

Question 3

Quels sont les missions contractuelles de l’EC qui peuvent figurer dans la lettre de mission ?

Answer 3

• De présentation (atteste pas relevé élmts qui remette cause cohérence vraisemblance comptes)
• D’examen limité (atteste pas relevé élmts qui remette cause sincérité et régularité comptes)
• D’audit (certifie compte régulier sincère)
• Autres missions d’assurance
• Missions sans assurance

Question 4

Quels sont les formes juridiques (+ si critères) où un CAC est obligatoire ?

Answer 4

• SA
• Scte commandite par action
• SARL et SNC (si 2/3 critères = Tot bilan > 1,55 M ; CA > 3,1 M ; + 50 salariés)
• SAS (si 2/3 critères = Tot bilan > 1 M ; CA > 2 M ; + 20 salariés)
• Association si subvention > 153 000 €

Question 5

Définition éthique ?

Answer 5

• Science de la morale
• Comportement responsable groupe
• Sanction = remord

Question 6

Définition déontologie

Answer 6

• Faire et ne pas faire
• Règles morales profession
• Sanction = disciplinaire

Question 7

Rôle de l’IFAC ?

Answer 7

• Norme professionnelle
• Code déontologie OEC (ex : démarchage interdit)
• Code déontologie CNCC (ex : incompatibilité pro familial financière)