Immo financé par subvention

Question 1

Définition subvention ?

Answer 1

• Aide financière
• Non remboursable
• Apporté par Etat, Collectivité publique, Autre E

Question 2

Rôle et TC subvention exploitation ?

Answer 2

• Rôle = compensation insuffisance pdt ou chg importante
• TC
• D 512/4417/44817
• C 74

Question 3

Rôle et TC subvention équilibre ?

Answer 3

• Rôle = compensation perte globale
• TC
• D 512/4418/44818
• C 7715

Question 4

Rôle et TC subvention équipement (investissement) ?

Answer 4

- Rôle = d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou financer activité long terme
Reçu E privé
- D 512/4411/44811
- C 777
Reçu Etat, Collectivité, Organisme Européen
- D 512/4411/44811
- C 131
\+
Pendant étalement
- D 139
- C 777
Sortie B
- D 131
- C 139

Question 5

Règle étalement subvention équipement ?

Answer 5

• B amort étalement = sur rythme amort, quote part
• B non amort Inaliénable étalement = fraction égale sur durée inaliénable ( impossible céder pendant certain tps)
• B non amort non inaliénable étalement = fraction égale sur durée 10 ans (aucun impôt 1ère année)
• Crédit bail étalement = fraction égale sur rythme loyer