Épargne salariale

Question 1

Connaissance participation et TC ?

Answer 1

Obligatoire > 50 salariés
- A partir 3 ème année close
- Contrat pro alternant non pris en compte
RSP = 1/2 [(B - 0,05 x c) S / VA] chg déd N + 1
Possibilité condition ancienneté 3 M
Répartition proportionnel salaire, limite plafond
Indisponibilité droit pendant 5 ans sauf si :
- Mariage, pacs
- Agrandissement résidence principale
- Rupture contrat W
- Création ou reprise E salarié ou conjoint ou enfant
- Invalidité salarié ou conjoint ou enfant
- Décès salarié ou conjoint
- Divorce séparation dissolution pacs (garde au moins 1)
- Naissance à partir du 3ème
- Surendettement
TC
Chg à payer
- D 691 (Participation des salariés aux résultats)(ded N+1)
- C 4284 (chg à payer N+1)
Forfait social = 20% rémunération exo cotisations sociale mais assujetti à la CSG et CRDS
- D 645 (Chq sécu social prévoyance)
- C 4386 (Organisme sociaux autres chg à payer)
AG N+1
- D 4284 (Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats)
- C 4246 (RSP)
Répartition RSP
- D 4246
- C 431 (CSG CRDS 8%)
- C 4247 ou 1662
Lors du déblocage
- D 4247 ou 1662
- C 4248
Si provision avant 08/2012 alors reprise
- D 1424
- C 7287

Question 2

TC intéressement ? (facultatif)

Answer 2

Chg à payer
- D 6414 (Indemnités et avantages divers)
- C 4286 (Autres charges à payer)
Forfait social = 20% rémunération exo cotisations sociale mais assujetti à la CSG et CRDS
- D 645 (Chq sécu social prévoyance)
- C 4386 (Organisme sociaux autres chg à payer) 
AG N+1
- D 4286 (Autres charges à payer)
- C 431 (CSG CRDS 8%)
- C 421 (Personnel - Rémunérations dues)
Paiement forfait social
- D 4386
- C 431