Intro à la conso

Question 1

Connaissance cadre légal et réglementaire de la consolidation ?

Answer 1

Obligation conso
- Scte coté IAS/IFRS
- Groupe de scte
- Scte non coté si option norme IFRS ???
Non obligation pour groupe non coté si moins 2/3 seuils :
-

Question 2

Quels sont les étapes de la consolidation ?

Answer 2

1 => Organigramme
2 => Détermination périmètre et choix méthode conso
Pourcentage d’intérêt = fraction du K de la filiale détenue directement ou indirectement par la mère (droit sur les actifs et bénéfices de la filiale)
Pourcentage de contrôle (détermine la nature du pouvoir exercé)
- Exclusif si + 50 % K ou + 40 % et aucun actionnaire supérieur ou clause statutaire autorise contrôle exclusif
- Conjoint si nb limité actionnaire accord contractuel de partage commun (car en général 33 %)
- Influence notable si min 20 % K donc droit participer
Méthode conso
- Intégration globale => Total actif dette filiale chg pdt - titre de participation ; faire apparaitre QP action minoritair
- Intégration proportionnel => QP actif dette filiale chq pdt - titre participation ; Pas apparaitre QP action minorit
- Mise en équivalence => valorisation des titres