Affectation résultat

Question 1

Différents TC d’une perte ?

Answer 1

RAN débiteur
- D 119 (RAN débiteur)
- C 129 (Perte)
Imputation sur réserve 
- D 101 (K)
- D 1041 (prime émission)
- D 1068 (autres réserves)
- C 129 (Perte)
Imputation sur K
- D 101 
- D 119
- C 129
Pr pas K propre

Question 2

TC affectation en réserve ?

Answer 2

Légale 
- Obligation SARL et Scté par action min 5 % (du solde RNC - RAN débiteur (déficit antérieur)) jusqu'à 10 % K
Statutaire (1063)
Règlementé (1064)
Autres (1068)

TC bénéf

• D 120 (bénef)
• D 110 (RAN n-1 si créditeur)
• C 119 (RAN n-1 si débiteur)
• C 1061
• C 1063
• C 1068
• C 110 (RAN créditeur)
• C 457 (associés dividendes à payer)

Question 3

Connaissances Dividendes ? (définition, prélevé sur quoi, fixation)

Answer 3

Définition : Quote part bénef associé
Prélevé sur réserve libre (1068, 1064, 104) ou benef distri
Formule magique benef distri =
Origine (RNC (après impôt) - RAN débiteur) - Dot réserve légale - Dot réserve statutaire + RAN créditeur
Premier dividende (intérêt statutaire)
- Calculé sur K libéré non amort
- Versé si benef distri ok donc intérêt non fixe
- Intérêt fixé par statut
Superdividende
- différence entre total dividende décidé en assemblé et premier dividende (ensuite mm pr tous)

Question 4

Composition capitaux propre

Answer 4

Ressources (passif) d’une société qui appartiennent à ses actionnaires, par opposition aux dettes vis-à-vis des fournisseurs ou des banques par exemple.
Capital social
- réserves
- report à nouveau (correspondant aux bénéfices qui n’ont pas été redistribués en dividende)
- résultat de l’exercice