Activation dépense Flashcards
1
Q
Activation dépense frais d’établissement ?
A
- Constitution/transformation si activer pas distri dividende avant fin amort fraction égale sur 5 ans max (IFRS chg)
- Capital/fusion peuvent activer mais IFRS prime émission (1014)
- Info annexe si significatif
2
Q
Activation frais R D ?
A
- Recherche fondamentale = chg
- Recherche expérimentale peuvent (IFRS doivent) actif si projet nettement individualisé, projet srx chance de réussite, dépense évaluée de manière fiable
- Si activation info annexe obligatoire
- Amort début mise ne service sur durée utilisation
- Recherche pour tiers = Ct prodcution
