La nouvelle pénologie et la détermination de la peine

Question 1

Philippe Mary affirme que la gestion du risque se manifeste en Europe dans trois champs d’application. Identifiez ces champs, et donnez pour chacun d’eux une illustration employée par l’auteur.

Answer 1

Prévention ; il s’agit moins d’agir sur les causes présumées de la délinquance que de déterminer des groupes et des situations à risque en vue du renforcement de leur contrôle / Transformer des dispositifs sociaux traditionnellement orientés vers l’émancipation
des individus (travail de rue, accrochage scolaire, insertion socio-professionnelle, …) en
moyens de ce type de prévention
Fonction policière ; d’un rapprochement de
la police et du citoyen : Ce sont même parfois des chômeurs qui, comme en Belgique, sont mis au travail
comme assistants de prévention et de sécurité, chargés de diverses missions de sécurisation
dans les lieux publics, les transports en commun ou les parkings de grands magasins, mais aussi
utilisés comme source d’informations sur les infractions, les incivilités et la vie des quartiers en
général.
Système d’administration de la « justice
pénale» ; À leur égard,
nombre de dispositifs nouveaux, qui s’inscrivent le plus souvent dans une logique de contrôle
et de surveillance, sont apparus depuis une dizaine d’années, qu’il s’agisse,par exemple, d’antennes
de police ou de justice dans certains quartiers dits précisément à risque ou encore de différentes
formes de comparution immédiate ou de traitement en temps réel

Question 2

Pour Mary, les transformations de la justice via les calculs de la gestion du risque correspondent à une mutation de la finalité même de la peine. Quelle est cette nouvelle finalité, et comment l’exemple britannique du « New labour » illustre-t-il ce changement?

Answer 2

Nouvelle approche de la justice pénale qui se base, non plus sur le modèle de justice
ou sur le modèle réhabilitatif, mais bien sur l’expérience du crime dans la communauté.
La protection du public devient alors la première des priorités car, pour s’assurer de la participation du
public à la lutte contre le crime, il faut d’abord lui garantir la sécurité qui constitue le fondement
(à rétablir) du contrat social. L’accent est mis sur la recherche de moyens qui diminuent les
risques de délinquance (par l’emprisonnement dans les cas les plus graves, par la surveillance
dans les autres), non pas dans le but d’éradiquer le crime, mais comme manifestation du souci de
l’État de faire respecter la loi avec l’assentiment du public. De son côté, celui-ci, outre sa participation
aux programmes de prévention, doit connaître et accepter les risques de la vie quotidienne
et être conscient que le système pénal est là pour les gérer.

Soit une politique qui se
caractérise par l’absence de finalités sociales autres que la protection du public.

Question 3

Que signifie nouvelle pénologie ?

Answer 3

Interprétation des tendances ou des logiques du système

pénal contemporain

Question 4

Quelles sont les deux précisions préliminaires?

Answer 4

1. Pas une stratégie délibérée, ou une unique force agissant sur le système pénal
2. Approche critique: opposition assumée à certaines pratiques pénales et à un
   certain discours scientifiqu

Question 5

Selon Beck (1994), la société du risque désigne:

Answer 5

« (…) une phase de l’évolution de la société moderne dans laquelle
les risques sociaux, politiques, écologiques et individuels engendrés
par la dynamique du renouvellement, se soustraient de plus en
plus aux instances de contrôle et de sécurité de la société
industrielle ».

Question 6

Deux types de dangers :

Answer 6

Industriels‐écologiques

Sociaux‐économiques

Question 7

La société du risque résulte de …

Answer 7

La rationalité scientifique‐industrielle mise en place par la période
industrielle et de l’identification de dangers échappant aux contrôles habituels

Question 8

Afin de mettre l’emphase sur le contrôle du risque futur, on doit avoir recours à différentes méthodes . Quelles sont ces méthodes ?

Answer 8

Le recours à la gestion assurancielle, aux calculs actuariels permettant
d’anticiper les probabilités des évènements

Question 9

Vrai ou faux; le calcul probabiliste signifie un calcul actuariel basé sur un cas spécifique à partir des corrélations de groupe.

Answer 9

Faux.

Question 10

Que démontre la tendance dans le contexte américain?

Answer 10

Début années 70: développement de la grille prédictive de libérations
conditionnelles (l’emphase sur les antécédents judiciaires)
Diversification rapide des instruments: LSI (Level of Service Inventory)
aujourd’hui est employé par la majorité des États
Progression fulgurante entre 1980 et 2004 (graphique)

Question 11

Vrai ou Faux. Les objets de la nouvelle pénologie considère le crime comme un risque «normal».

Answer 11

Vrai, mais aussi inévitable et régulier.

Question 12

Le criminel est vus selon deux angles principaux selon la nouvelle pénologie, quels sont-ils?

Answer 12

1. Comme un profil de risque
L’accent sur le risque futur
2. Comme un membre d’un groupe ciblé
Profils de risque basés sur les données pénales (biais intrinsèques du
système pénal)

Question 13

Quelle est la finalité principale de la peine en nouvelle pénologie ?

Answer 13

Neutralisation, résultante de l’importance des antécédents

judicaires et de la récidive

Question 14

Quels sont les deux objectifs plus spécifiques de la nouvelle pénologie ?

Answer 14

1. Protéger la société en contrôlant les groupes à risque
   Priorité aux « noyaux durs » (logique tirée des études de cohorte,
   notamment celle de Wolfgang, Figlio et Sellin à Philadelphie en 1972)
   Protection=surveillance des groupes
   Allocation différentielle des ressources pénales
2. Protéger le système pénal
   Promesse d’une gestion rationnelle et objective de la délinquance assurant
   le bon fonctionnement du système pénal

Question 15

Quels sont les trois moyens de protection par la gestion actuarielle ?

Answer 15

A. Argument d’efficacité et d’efficience
B. Standardisation des pratiques
C. Responsabilisation du condamné