La maladie et l'accident non professionnels et professionnels Flashcards
Non professionnels
N’entraîne pas de rupture du CT, le salarié continue à faire partie de l’effectif de l’entreprise.
Le salarié malade perçois des indemnités versées par la sécurité sociale, le délai de carence est de 3 jours.
Obligation du salarié : prévenir l’employeur dans les 48 heures, lui adresse son certificat médical dans les délais fixés dans la convention ou accord ou RI, accepter la contre visite d’un médecin mandaté par l’employeur sous peine de sanction.
Le salarié malade ne peut être licencié que :
-en raison d’une cause réelle et sérieuse sans rapport avec son état de santé
-Si son absence prolongée ou répétée cause des perturbations obligeant l’employeur à le remplacer.
Le médecin du travail doit organiser une visite de reprise dans les 8 jours du retour du salarié, pour une absence d’au moins 30 jours.
Professionnels
Les maladies et accidents professionnels sont inscrits sur une liste établie par SS ou reconnue comme tels suite à une expertise.
L’accident de trajet est assimilé à un accident de travail.
Obligation du salarié : Prévenir son employeur dans les 24 h.
L’employeur ne peut licencier le salarié sauf en cas de faute grave ou autre motif non lié à l’accident ou maladie.
Le médecin du travail doit organiser une visite de reprise dans les 8 jours du retour du salarié si absences d’au moins 30 jours.
