La durée du travail

Question 1

Définition travail effectif

Answer 1

C’est le temps de travail pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Durée quotidienne 10 h ou 8 h pour mineur (12h si dérogation)
Durée hebdomadaire : 35h (48h si dérogation ou 60h avec accord CE ou DP + inspecteur du travail)
44h sur une période de 12 semaines consécutives.

Question 2

Travail de nuit

Answer 2

Il doit être exceptionnel et justifié par l’activité

Question 3

Repos

Answer 3

-Repos quotidien : minimum : 11H consécutives et 12 (moins de 18 ans) 14 h moins de 16.
-Repos hebdomadaire : 6 jours par semaine maximum
Donné le dimanche sauf travaux urgent, exceptionnel, commerces alimentaires jusqu’à 13h, ou autorisation du maire pour l’ouverture de 12 dimanches par an.

La loi Macron à redéfini les zones dans lesquelles le travail le dimanche peut être instauré sur la base du volontariat + contreparties salariales : commerce, tourisme, gare d’affluence exceptionnelle.

Question 4

Durée des congés payés

Answer 4

Période de référence : du 1er juin au 31 mai, le salarié acquiert 2.5 jours ouvrables de congé annuel par mois de travail effectif soit 30 jours ouvrables ou 5 semaines pour la période complète.

Deux méthodes de calcul : La règle du maintien de salaire ou la règle du dixième.