L'élément matériel de l'infraction Flashcards
Par quoi se manifeste l’élément matériel de l’infraction ?
Par la réalisation concrète des faits incriminés.
Définir infractions d’action et d’omission.
Action = acte positif.
Omission = non-accomplissement d’un acte positif.
La jurisprudence a-t-elle exclu la possibilité d’un comportement d’action par omission ?
Oui.
Quand parler d’une infraction simple et d’une infraction à composantes matérielles multiples ?
L’infraction est simple quand elle est constituée d’un acte unique.
L’infraction à composantes matérielles multiples est une infraction d’habitude (exercice illégal de la médecine, constituée à partir du deuxième acte) ou une infraction complexe (escroquerie).
Quand parler d’une infraction instantanée et d’une infraction continue ?
L’infraction consommée en un trait de temps est instantanée.
Le comportement perpétué dans le temps par la réitération constante de la volonté coupable de l’auteur qualifie l’infraction de continue (séquestration, recel).
Quand parler d’infraction permanente et d’infraction continuée ?
Lorsque les effets de l’infraction se prolongent dans le temps sans nécessité d’une intention constamment renouvelée, l’infraction est permanente (construction sans permis, délit de bigamie)
La succession d’infractions instantanées de même nature poursuivant un dessein unique et violant une seule et même valeur sociale constitue une infraction continuée.
V ou F. Le résultat est toujours un élément cosntitutif de l’infraction.
Faux! Il ne l’est pas toujours.
Qu’est-ce qu’une infraction matérielle ?
L’infraction est dite matérielle quand le résultat est un élément constitutif de l’infraction (meurtre, homicide involontaire). Si le résultat n’est pas atteint, l’infraction est tentée.
Pourquoi une infraction ne peut être que formelle ?
Le résultat de l’infraction n’est pas un élément constitutif (empoisonnement).
C’est aussi le cas des infractions d’obstacle.
Pourquoi une infraction fait obstacle ?
L’infraction vise juste à empêcher un résultat, le résultat est incriminé par une autre infraction. C’est donc une infraction formelle (port d’arme, conduite en état alcoolique, association de malfaiteurs).
