Introduction (Chapitre 1) Flashcards
Quelle est la différence entre le droit et la loi?
Le droit est plus large, il se compose de l’ensemble des lois. C’est le principe général et les lois sont les prescriptions particulières.
Qu’est-ce que le droit?
C’est l’ensemble des règles et des normes établies par les autorités compétentes pour régir les relations des individus à l’intérieur de la société. Le droit est basé sur la présomption de la faculté que possède tout individu de faire ou ne pas faire un acte.
Donnez quelques exemples de prérogatives maintenues par les autochtones:
Réserves, taxes, territoires et un ministère fédéral.
Qu’était la Compagnie des Cents-Associés?
Elle était responsable du peuplement de la Nouvelle-France. Elle s’occupait des la gestion des terres.
Qu’est-ce que la Coutume de Paris?
C’est un ensemble de lois qui codifie les relations juridiques entre les personnes (mariage, biens, propriétés). Elle régira la Nouvelle-France Elle tient lieu de droit civil et criminel.jusqu’à 1763.
Quel évènement apportera la fin de la Coutume de Paris?
En 1760, suite à la Guerre de Sept Ans (1756-1763), la Nouvelle-France capitule. De 1760 à 1763, les Anglais installent un régime militaire et appliquent les lois anglaises. En 1763, le Traité de Paris est signé officiellement et la Nouvelle-France est cédée aux Anglais. Par la Proclamation royale de 1763, la Nouvelle-France devient le Canada, l’anglais est la langue officielle de la justice et la Coutume de Paris c`de la place aux lois et aux tribunaux anglais.
Décrivez la Proclamation royale de 1763:
Elle s’applique autant aux relations privées qu’aux relations publiques. Ordonne d’édicter des lois, statuts et ordonnances conformément autant que possible au droit anglais. Peut être considérée comme la première constitution du pays antérieure à la Confédération.
Décrivez la période de 1763 à 1774:
Il y a un mécontentement parmi la population par rapport à l’Angleterre, le protestantisme et le contrôle sur les relations entre personnes. En plus, le Serment du Test est imposé et des Canadiens sont exclus des postes clés de la fonction publique.
Que change en 1776 pour que les Anglais allège leur emprise sur les Canadiens Français?
En 1776, les États-Unis proclament leur indépendance et donnent la frousse aux Anglais. Les Anglais retournent à la Coutume de Paris et abroge la Proclamation royale.
Qu’est-ce que l’Acte de Québec?
Cette seconde constitution proclame le droit au libre exercice de la religion catholique et abolit le serment du test. L’anglais et le français sont les deux langues officielles. Sans l’Acte de Québec, la population du Québec aurait pu être assimilée par le système anglais et sa langue.
Expliquez la dichotomie entre le droit public et le droit privé en 1774:
Le droit privé est régit par la Coutume de Paris, du droit français, tandis que le droit public et criminel est régit par le Common Law, du droit anglais.
Décrivez l’Acte constitutionnel de 1791:
C’est la 3e constitution. Elle crée le Haut-Canada (Ontario et Ouest canadien) ainsi que le Bas-Canada (Québec et maritimes). Une assemblée est élue pour chaque province. C’est le début du régime parlementaire. Les députés sont élus par le peuple (régime représentatif).
Quels sont les prérequis pour pouvoir voter à cette époque?
Être un homme, majeur, posséder une terre.
Expliquez la fraude qu’est ce gouvernement:
Les députés ne sont pas responsables. La chambre élue est séparée du gouverneur nommé par l’Angleterre. Elle a peu de pouvoir et le gouvernement du Canada est responsable devant le gouvernement impérial britannique et non pas devant l’Assemblée.
Qu’arrive-t-il en 1834?
L’Assemblée publie les 92 résolutions et demande le contrôle des dépenses publiques, l’élection des membres du Conseil législatif et les mêmes droits politiques que ceux acquis aux Brittaniques.
