introduction Flashcards
définition
institution judiciaire
assure la justice dans notre pays. (pv judiciaire)
définition
institution administratif
fonctionnement des administrations. (pv executive)
définition
Institution
ensemble des éléments (règles, mécanismes et acteurs) qui constituent la structure juridique de la réalité sociale.
Juris dictio:
dire le droit
que fait la juridiction?
résout les problématiques en société, chaque juridiction a un fonctionnement spécial. Tranche tous un litige avec un acte solennel “le jugement” en fixant et disant le droit.
Distinction entre ordre judiciaire et ordre administrative
- la séparation administrative et judiciaire est une spécialité Français (depuis la révolution Française lois des 16 et 24 août 1789)
séparer l’État des individus. - Institution judiciaire désigne l’ensemble des institutions d’ordre judiciaire et l’ensemble des règles qui leurs sont applicables, des principes qui régissent les informations et leurs fonctionnement.
- On y trouve donc les différents tribunaux, les règles encadrant le fonctionnement de la justice, les droits fondamentaux du procès, les règles du service pb de la justice, tout ce qui participe à la justice du droit pv.
- Avant on se faisait justice soit même, c’est pour cela créer le besoin de justice qui fonctionne avec un tiers qui est extérieur à l’histoire, dans tous les régime, sinon il n’y a pas de pacifisme, besoin de justice constant dans tous les lieux, partout ou il y a des droits il y a de la justice.
Caractéristique de l’ordre judiciaire de l’ancien régime
insatisfaisant, notamment à cause de:
- la lenteur du travaille judiciaire,
- caractères inégalitaires des institutions de l’ancien régime (privilège et une justice dédiée à leur privilège, justice pauvre).
- vénalité des charges, coûteux de payer un jugés (au-delà de la corruption).
- systeme judiciaire cannonique
date
L’abolition des privilèges, abolition de la vénalité des charges, le justiciable n’a plus a payer son juge.
4 août 1789
mise en place des institutions judiciaires modernes
- Les lois des 16 et 24 août 1789, le législateur révolutionnaire pose des principes fondamentaux. Le principe de la séparation des pouvoirs indiqué dans la DDHC
- naissance principe d’égalité devant la justice.
- Le double de degré de juridiction: une juridiction supérieure.
- Pas de cour de constitution, constitutionnelle… , peur de la hiérarchie et du mot “cour”.
= système judiciaire incomplet.
Un tribunal de cassation est tout de même mis en place. - jugement arbitraire
La stabilité des institutions judiciaires (1810-1958)
- Tribunal civil local, composé de 3 magistrats= principe de la collégialité de la justice.
- Juge plus élu mais nommé
- juridiction spécialisé
- Constitution de 58: réforme des juridictions en tant que tel.
- tribunal judiciaire (anciennement de grande instances)
que permet La constitution de 1958?
- la réforme des juridictions,
- modification technologique anciens tribunaux civile est devenu tribunaux de grandes instances.
- La carte judiciaire (répartition des juridictions sur l’ensemble du territoire.) afin de la rationaliser.
- Mouvement de spécialisation dur le territoire. Réforme sur le personnel judiciaire afin de veiller à leur organisation et leur contrôle.
Les Etat généraux de la justice:
volonté d’intergrer le citoyen au cycle juridique “la justice est rendue au nom du peuple français afin d’avoir des réformes reflets des revendications” eviter l’engorgement des tribunaux, MOYENS: médiateurs.
Que garantie la constitution?
La constitution garantit la répartitions des sources. Contrôler la constitutionnalité des lois (conformité d’une loi à la constitution.)
La loi:
régir les questions fondamentales dans le respect de ce qui a été décidé.
Dialogue entre la loi et les règlements
Source formelle internationales:
la cour de justice, cour européenne. Deux niveaux d’influence: textes internationaux énonce principes fondamentaux
Comment faire un règlement européen?
- Règlements faits dans les Etats membres de l’Union Européenne (union politique et judiciaire)
- pour permettre la circulation des jugements, harmoniser les jugements et de coopération judiciaire. : conseil de l’Europe (plus vaste, et moins stricte).
La jurisprudence:
- la solution généralement donné par les tribunaux à ue question de droit qui permet de dégager des lignes conductrices.
- Vient de l’héritage révolutionnaire: le juge doit appliquer le droit au cas concrets auxquels il est soumis.
- NOTAMMENT celle de la Cour de cassation prime sur les tribunaux de fonds (rangs inferieurs).
- Cette jurisprudence émane également de la convention européenne DE sauvegarde des droits de l’Homme et la Cours de Justice (litige au sein de l’Union Européenne.).
Le droit et la justice:
justice= sentiment vertu cassette juridique
Le droit= recherche du juste
La justice est-elle une vertu?
Justice une des 4 vertu cardinale, la quête du juste
qu’est ce que la justice distributive?
- égalité entre les sujets, problème de partage de redistribution
- calcul de proportion, chacun ce qu’il met
qu’est-ce que la justice commutative?
restaurer l’équilibre perturbé, réparatrice, compensatoire, ex: la règle celui qui comet un dommage à autrui doit le réparer
Qui peut rendre cette justice? Pourquoi qqn d’exterieur?
- Pour qu’une société fonctionne il faut que l’institution d’un ordre juste doit obéir au deux types de justice
- Juger les des arguments des deux parties et s’intéresse aux besoins de la société toute entière= besoin d’objectivité
pouvoir judiciaire:
->pouvoir d’avoir une influence sur la vie des individu, la mission de celui qui rend la justice est fondamentale, très energiquement protégé (fonctionnement fondamentale),
Fonction rendre la justice une fonction régalienne
Le pouvoir de juger
- La séparation des pouvoirs= démocratie
- Les rois de l’ancien régime posséder les pouvoirs. Louis XIV “l’État c’est moi”.
- Des régimes qui se veulent démocratique dans lequel concentration de deux pouvoirs: ex: USA guerre en Irak (executif et legislatif).
Si il y a pas de séparation de pouvoir, pas de démocratie. - Les pouvoirs sont des contre pouvoir mais aussi un balancement de pouvoir,
- il faut obligatoirement un contre pouvoir institutionnalisé.
La séparation du juge et du législateur
- Séparationn des pouvoirs = loi des 16 et 24 août 1790
- Role différent du législateur et du juge
- Le juge doit appliqué la loi général édicter par le législateur au cas particulier qui lui sont soumis, il doit s’y soumettre, soumis à la loi, il ne peut pas la créer.
loi des 16 et 24 août 1790
“Les tribunaux ne peuvent prendre directement ou indirectement, ni empêcher ou suspendre les décrets à l’exercice du pouvoirs législative.”
comment le juge vas-t-il faire quand la loi est obscure et pas clair?
- Commettre un déni de justice, énoncé à l’art 4 du c.civile. “Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.”
- Jurisprudence
- La cour de cassation fait un rapport de l’année et precise aux législateurs sur les côtés obscure, insuffisnce et silence de la loi.
que se passe-t-il quand la loi est obscure?
Le législateur n’est pas juge: le principe inverse. Il existe une indépendance du juge envers le législateur. Il existe certaines nuance le législateur ne peut inventer des règles sans réstriction
Le brie de jurisprudence de la part du législateur
La non ingérence du juge dans l’administration, pas de mixité entre pouvoir executif et judiciaire:
- L’autorité judiciaire= interdiction de donner des décisions politiques= neutralité
- Interdiction de connaître du contencieu administratif (il y a des juge mais pas juridique), le juge doit pas mettre son nez dans l’administration, c’est de que sont née les bureau administratif= dualisme juridictionnelle
- tribunal des conflits entre les deux
quels est la diff des tribunaux judiciaire et administratif?
Tribunaux judiciaire= droit privé
Tribunaux administratifs= droit publique
Et création du tribunal des conflits pour résoudre le conflits entre le tribunal judiciaire et administratif.
Comment est organisé le dualisme juridictionnel
- 1/ Point de départ: l’incompétence du juge pour connaître du contentieux= Création d’un système de contrôle: appel supérieur où il doit décider de l’équité, l’égalité de son propre gouvernement.
- 2/ Etape intermédiaire: la création du Conseil d’Etat
- 3/ Consécration : distinction des juridictions administratives première instance de l’ordre
administratif et judiciaire
le tribunal des conflits
- face à des contencieux mix c’est eux qui doit résoudre les conflits
