introduction Flashcards
définition
institution judiciaire
assure la justice dans notre pays. (pv judiciaire)
définition
institution administratif
fonctionnement des administrations. (pv executive)
définition
Institution
ensemble des éléments (règles, mécanismes et acteurs) qui constituent la structure juridique de la réalité sociale.
Juris dictio:
dire le droit
que fait la juridiction?
résout les problématiques en société, chaque juridiction a un fonctionnement spécial. Tranche tous un litige avec un acte solennel “le jugement” en fixant et disant le droit.
Distinction entre ordre judiciaire et ordre administrative
- la séparation administrative et judiciaire est une spécialité Français (depuis la révolution Française lois des 16 et 24 août 1789)
séparer l’État des individus. - Institution judiciaire désigne l’ensemble des institutions d’ordre judiciaire et l’ensemble des règles qui leurs sont applicables, des principes qui régissent les informations et leurs fonctionnement.
- On y trouve donc les différents tribunaux, les règles encadrant le fonctionnement de la justice, les droits fondamentaux du procès, les règles du service pb de la justice, tout ce qui participe à la justice du droit pv.
- Avant on se faisait justice soit même, c’est pour cela créer le besoin de justice qui fonctionne avec un tiers qui est extérieur à l’histoire, dans tous les régime, sinon il n’y a pas de pacifisme, besoin de justice constant dans tous les lieux, partout ou il y a des droits il y a de la justice.
Caractéristique de l’ordre judiciaire de l’ancien régime
insatisfaisant, notamment à cause de:
- la lenteur du travaille judiciaire,
- caractères inégalitaires des institutions de l’ancien régime (privilège et une justice dédiée à leur privilège, justice pauvre).
- vénalité des charges, coûteux de payer un jugés (au-delà de la corruption).
- systeme judiciaire cannonique
date
L’abolition des privilèges, abolition de la vénalité des charges, le justiciable n’a plus a payer son juge.
4 août 1789
mise en place des institutions judiciaires modernes
- Les lois des 16 et 24 août 1789, le législateur révolutionnaire pose des principes fondamentaux. Le principe de la séparation des pouvoirs indiqué dans la DDHC
- naissance principe d’égalité devant la justice.
- Le double de degré de juridiction: une juridiction supérieure.
- Pas de cour de constitution, constitutionnelle… , peur de la hiérarchie et du mot “cour”.
= système judiciaire incomplet.
Un tribunal de cassation est tout de même mis en place. - jugement arbitraire
La stabilité des institutions judiciaires (1810-1958)
- Tribunal civil local, composé de 3 magistrats= principe de la collégialité de la justice.
- Juge plus élu mais nommé
- juridiction spécialisé
- Constitution de 58: réforme des juridictions en tant que tel.
- tribunal judiciaire (anciennement de grande instances)
que permet La constitution de 1958?
- la réforme des juridictions,
- modification technologique anciens tribunaux civile est devenu tribunaux de grandes instances.
- La carte judiciaire (répartition des juridictions sur l’ensemble du territoire.) afin de la rationaliser.
- Mouvement de spécialisation dur le territoire. Réforme sur le personnel judiciaire afin de veiller à leur organisation et leur contrôle.
Les Etat généraux de la justice:
volonté d’intergrer le citoyen au cycle juridique “la justice est rendue au nom du peuple français afin d’avoir des réformes reflets des revendications” eviter l’engorgement des tribunaux, MOYENS: médiateurs.
Que garantie la constitution?
La constitution garantit la répartitions des sources. Contrôler la constitutionnalité des lois (conformité d’une loi à la constitution.)
La loi:
régir les questions fondamentales dans le respect de ce qui a été décidé.
Dialogue entre la loi et les règlements
Source formelle internationales:
la cour de justice, cour européenne. Deux niveaux d’influence: textes internationaux énonce principes fondamentaux