Chapitre II: Les autorités décentralisé

Question 1

Acte I de la décentralisation

Answer 1

• 1982 sous François Mitterrand, Pierre Deroy
• Également un changement de paradigme= le changement du pv exécutif local auparavant le prefet, mtn le président du conseil départemental et le président régional.
• Avant un contrôle a priori du prefet, à un contrôle à posteriori (devant le juge administratif)
• le conseil régional.
• L’intervention, des communes et des régions relevés des collectivité et plus de l’etat

Question 2

Acte II de la décentralisation

Answer 2

• deb 2000= approfondissement de la dctlt
• Jacque Chirac et Raffarin
• loi constit du 28 mars 2003=révision de la constit =autonomie financière des collectivité territoriale,
• transfert des nouvel compétence au nombre de 3:
  le transfert des TOS, personnel des départements= meilleur gestion territoriale, suivi d’une meilleure carrière
  Formation professionnel= bcp d’argent
  Organisation transport régional
• “décentralisation” “république décentralisé” art 1 constit
• Droit de pétition locale et référendum décisionnelle locaux, meilleur partition locale

Question 3

Acte III

Answer 3

• François Hollande,
• loi MAPAM du 27 jan 2014: redéfini et reprécise les compétence des collectivités territoriale notamment au profit de la région
• accentué les forces de la région,
• chef de fil pour aménagement du territoire et développement durable, protection de la biodiversité, développement économique, soutien innovation, internationalisation des enterprise, l’intermodalité et la complémentarité entre les modes de transports, soutiens enseignement sup et la recherche.
• Les autres collectivités sont moins importantes que la région
• EPCI

Question 4

EPCI

Answer 4

• établissement public communal: mobilité durable, organisation des services publics pv, développement local,aménagement d’espace.
• Cette loi va aussi entrer dans le détail des 3 grandes métropoles de france
• des dispo pour Paris, Lyon et Marseille qui depuis 1982 ont des disposition spécifique (loi PLM) notamment sur le plan électoral.

Question 5

MAPTAM pour les différentes métropole

Answer 5

• création du grand paris avec paris et la petite couronne, frontalière de paris)
• Lyon qui est la création de la “métropole de lyon” comme une collectivité à statut particulier: permis par art 72 de la constitution= 1 janvier 2018, la métropole de lyon remplace la communauté urbaine de lyon en fait fusionner avec le département du rhône.
• Disposition relative de Marseille avec Aix-Marseille

Question 6

Avantage décentralisation

Answer 6

• rationalisation
• vision globale
• décroissance des communes
• accepte une organisation différente des autres parties du territoire

Question 7

géographie loi MAPAM

Answer 7

• art 43 à 53 : réforme des régime juridique des metropole= pour créer fusion métropolitaine et intègre en tout 14 metropole.
• Le pv très important car découpage des régions= agrandir le nombre de religion
• 27 régions Définit 5 Outre mer
• équivalence entre régions et départements.

Question 8

La loi NOTRe

Answer 8

conséquence des régions: transfert competences départementale, consécration de la région comme la décentralisation la plus importante et influente.

Question 9

Acte IV de la décentralisation

Answer 9

Loi 3 DS: Décentralisation, différenciation, déconcentration et “S” pour simplification du 21 février 2022= la différenciation a avoir des statuts particuliers pour certaines collectivité.
Cette loi s’inscrit dans une volonté pragmatique elle est influencé par la situation au moment de la crise des gilets

Avantage: pragmatisme
Inconvénient: risque inégalité de traitement des citoyens, désagrégation nationale.

4 grands sujets: transition ecologie/Fiscalité /La démocratie et la citoyenneté /L’etat et le service public

Deux inconvénients:
- le risque d’inégalités des traitements des citoyens
- Désagrégation nationale

Question 10

Franc service

Answer 10

permet de guider les citoyens sur le service de l’État.

Question 11

L’etat doit fondamentalement agir grâce à deux types de levier:

Answer 11

Le droit: Les normes
Les moyens: ex: Le budget( limité )

Question 12

3 articles de la constit

Answer 12

3 art de la constit=
1 art Al 1
12 art
Art 72

Question 13

1 art Al 1:

Answer 13

l’organisation de la république est décentralisée, cette affirmation résultait de la révision de 2003 et elle a une importance car elle compense le fait qu’il est « indivisible » dans le même article. Evidemment tres important= point d’équilibre, légitime de donner de plus en plus de pouvoirs aux collectivité locales

Question 14

12 art

Answer 14

consacre de manière explicite 3 collectivité territoriale: 1° les communes, 2° les département, 3° les régions.

Question 15

Art 72:

Answer 15

1° la libre administration des collectivités territoriales= liberté choix politiques, l’état pas de contrôle en opportunité, liberté de l’adm et des compétences.

2° (Al 2) principe de nature européenne, celui de subsidiarité. Si pour être efficace ça doit être la commune, c’est la commune qui le fait, la région, etc. Pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leurs échelles.

3° d’autonomie financière des collectivités territoriales, possibilités financières propres = peuvent disposer librement, la collectivité à son budget et cette action budgétaire sauf pb d’équilibre financier.

Question 16

les communes

Answer 16

• environ 34 000, engagement civil local.
• Les communes ont une histoire, le régime de 1789 => municipalité
• 1884 = la rep se consolide par des grandes lois rep => oi municipale de 84, crée un vrai leg municipale et un conseil municipale => crée un vrai exécutif municipal
• Abouti à 97% au moins de 10 000 habitants et 42 communes qui ont plus de 100 000 hab.
• Les communes ont des compétences de principe

Question 17

Les communes ont des compétences de principe :

Answer 17

• compétence d’urbanisme (besoin d’une autorité)
• compétence sur les pol de logement, aide sociale, la gestion des écoles communales

Question 18

les départements

Answer 18

• Base ancienne, divisés en cantons
• Vote éloigné du citoyen.
• En 1982, les lois de décentralisation confèrent aux départements la clause générale de compétences
• le département avait le droit d’intervenir dans tous les domaines qu’ils souhaitent.

Question 19

la loi NOTRe sur les départements

Answer 19

principe de spécialité, le département des compétences dans un champ défini par la loi, mission de solidarité territoriale et humaine.

Question 20

les régions

Answer 20

• Elles ont un organe délibérant, un organe consultatif = CESR afin de consulter sur les mesures à prendre pour annulation de la région
• les régions sont devenues des acteurs économiques essentiel
• par l’intermédiaire de la loi NOTRe = SRDEII
  Sujet de coopération.

Question 21

une entité législative et une exécutif régionale

Answer 21

• conseil régional et un président de région qui est le pv exécutif.
• La région est quelque chose de récent ⇒ loi 2 mars 1982.
• La loi notre de 2015, finit avec la compétence de la région
• une idée très large de la compétence des régions: l’économie et l’aménagement durable.

Question 22

Art l4221-1 de c générale des collectivité de la loi notre:

Answer 22

⇒ Lien de subsidiarité, le conseil régional est en soutien des département et commune.
- La région est désormais l’entité de référence de la décentralisation= collectivité reine dans la décentralisation selon la loi notre
- La région = un conseil eco et sociale (CESER), aide à une vision protectrice des pv publique, permet une expertise des force vive d’un territoire

Question 23

L’intercommunalité

Answer 23

• Pas une idée nouvelle, sous ancien régime toujours eu une forme de souplesse sur les realité geo et démo.
• Sous a III rép des formes
• 22 mars 1890 SIVU: Syndicat intercommunal à version unique
  = permet de grandes évolutions, arrivée du gaz, de l’électricité, gaz.
• L’évolution du droit et instit adm est lié aussi à l’arrivée de l’économie.
• Lié à la vie concrète des sociétés.
• Les SIVU modernes sur l’organisation des ressources dans les communes.
• La jurisprudence du CE se déploie face à la naissance du service public

Question 24

étape intercommunalité

Answer 24

• 1959: creation de SIVOM
• 1966; création de communauté urbaine
  Années 90: cycle de 100 ans de la logique des communes qui subissent => services pb à régir ensemble.
  Elles s’assemblent pour gérer le service pb.
  Il faut transférer compétence de commune vers intercommunalité.
• Loi du 6 fev 1992 qui crée les communauté de communes
• 12 juillet 1999: communauté d’agglomération arrive à des entités a compétence générale et globale.
• Le 16 dec 2010, réforme modifie le tableau avec une règle qui devient un changement de paradigme, appartenance à intercommunalité est OBLIGATOIRE.
• A partir du 1 juillet 2013 cette obligation c’est accomplie
  L’intercommunalité est devenue un élément important de la structuration.

Question 25

Forme de l’intercommunalité en EPCI: une des catégorie des EPA fait pour la coopération des commune: 2 catégories:

Answer 25

• Intercommunalité associative et de gestion: Pas de fiscalité propre à l’intercommunalité⇒ Les commune qui cotisés pour les epci (il y en a 1877)
• Intercommunalité de nature fédérative : il y a une fiscalité propre de l’epci entre les communes, il y en a moins mais regroupe plus de communes (il y en a 1264⇒ 200401 communes en france?)

Question 26

Comment faire un EPCI

Answer 26

• fédérale avec des communes en capacités propres.
• fait par arrêté préfectoral, généralement sur proposition des conseils municipaux et à l’initiative du prefet lui-même.
• La loi peut créer des regroupements spécifiques pour les grandes villes
• doit être approuvé par ⅔ des conseils municipaux représentant la moitié de la pop ou la moitié des conseil municipaux représentant les ⅔ de la pop.
• Obligatoire l’accord de la commune elle-même.
• Intercommu est structurant de la décentralisation fr.

Question 27

inconvénient intercommunalité

Answer 27

• Millefeuille territoriale: des entités nouvelle qui font disparaître les communes mais en réalité pas disparaître mais les à ajouté
• Coût important: Les dépenses pb ne s’expliquent pas les dépenses des personnels et des collectivités territoriales.

Question 28

spécificité des outre mer

Answer 28

Outre mer art 72 et 74 de la constit et les révision constit de 2003 et 2008 ont émis une enumeration a l’art 72 de la constit de chacune des territorialité.

Il y a 11 entite (voir 12 inhabité):
2003 et 2008 font de chacunes un cas particulier mais sont quand même regroupé en catégories

Question 29

nvl calédonie

Answer 29

• titre spécifique la constitution
• objet d’un référendum
• une citoyenneté calédonienne propre et répartition de l’État
• réforme de 2008, 2020 et 2022: trois reprise la nouvelle calédonie a choisit de rester en france
• 3eme ref il y a eu une crise politique car indépendantiste voulait boycotter ce référendum

Question 30

Droit commun: les département et régions d’outre mer:

Answer 30

art 72 constitution ils sont relativement comparable aux departement et region de métropole:
Mayotte .
Guadeloupe et Réunion

Question 31

Mayotte

Answer 31

• depuis 12 ans
• sous son envie à lui
• consolider son appartenance avec un référendum
• un département outre mer proches des départements métropole.

Question 32

Guadeloupe et Réunion

Answer 32

à la fois régions et département outre mer, ils ont le même découpage = mono parlementaire mais avec deux conseils un régionale et un département⇒ Critique pourquoi 2 entité

Question 33

Les collectivité unique: celle qui ont fait fusionner département et régions, art 72:

Answer 33

Guyane et Martinique: avant faisaient partie catégories de droit communs

Question 34

Collectivité d’outre mer: art 74:

Answer 34

• ST pierre et miquelon
• Polynésie
• St barthelemy
• St martin
  ⇒ chacune correspond à une loi organique avec ses règles propres mais l’ objectif est de tenir compte des spécificités de chacune. Toutes les collectivité d’outre mer a part la guyane sont des îles.

Question 35

Ce concept à commencé a intéressé aussi différentes entité décentralisée de métropole estimant que cela pouvait aussi s’appliquer à eux.
2 illustrations:

Answer 35

la Corse 1991 : une fusion des départements entre hautes corse et basse corse, compétence spécifique

L’alsace: en 2015 créé la région alsace= regroupe trois régions
loi de 2021⇒ Correspond fusion entre bas rhin et haut rhin, évidemment.
Risque que toutes les régions veulent être autonomes.