Chapitre II: Les autorités décentralisé Flashcards
Acte I de la décentralisation
- 1982 sous François Mitterrand, Pierre Deroy
- Également un changement de paradigme= le changement du pv exécutif local auparavant le prefet, mtn le président du conseil départemental et le président régional.
- Avant un contrôle a priori du prefet, à un contrôle à posteriori (devant le juge administratif)
- le conseil régional.
- L’intervention, des communes et des régions relevés des collectivité et plus de l’etat
Acte II de la décentralisation
- deb 2000= approfondissement de la dctlt
- Jacque Chirac et Raffarin
- loi constit du 28 mars 2003=révision de la constit =autonomie financière des collectivité territoriale,
- transfert des nouvel compétence au nombre de 3:
le transfert des TOS, personnel des départements= meilleur gestion territoriale, suivi d’une meilleure carrière
Formation professionnel= bcp d’argent
Organisation transport régional - “décentralisation” “république décentralisé” art 1 constit
- Droit de pétition locale et référendum décisionnelle locaux, meilleur partition locale
Acte III
- François Hollande,
- loi MAPAM du 27 jan 2014: redéfini et reprécise les compétence des collectivités territoriale notamment au profit de la région
- accentué les forces de la région,
- chef de fil pour aménagement du territoire et développement durable, protection de la biodiversité, développement économique, soutien innovation, internationalisation des enterprise, l’intermodalité et la complémentarité entre les modes de transports, soutiens enseignement sup et la recherche.
- Les autres collectivités sont moins importantes que la région
- EPCI
EPCI
- établissement public communal: mobilité durable, organisation des services publics pv, développement local,aménagement d’espace.
- Cette loi va aussi entrer dans le détail des 3 grandes métropoles de france
- des dispo pour Paris, Lyon et Marseille qui depuis 1982 ont des disposition spécifique (loi PLM) notamment sur le plan électoral.
MAPTAM pour les différentes métropole
- création du grand paris avec paris et la petite couronne, frontalière de paris)
- Lyon qui est la création de la “métropole de lyon” comme une collectivité à statut particulier: permis par art 72 de la constitution= 1 janvier 2018, la métropole de lyon remplace la communauté urbaine de lyon en fait fusionner avec le département du rhône.
- Disposition relative de Marseille avec Aix-Marseille
Avantage décentralisation
- rationalisation
- vision globale
- décroissance des communes
- accepte une organisation différente des autres parties du territoire
géographie loi MAPAM
- art 43 à 53 : réforme des régime juridique des metropole= pour créer fusion métropolitaine et intègre en tout 14 metropole.
- Le pv très important car découpage des régions= agrandir le nombre de religion
- 27 régions Définit 5 Outre mer
- équivalence entre régions et départements.
La loi NOTRe
conséquence des régions: transfert competences départementale, consécration de la région comme la décentralisation la plus importante et influente.
Acte IV de la décentralisation
Loi 3 DS: Décentralisation, différenciation, déconcentration et “S” pour simplification du 21 février 2022= la différenciation a avoir des statuts particuliers pour certaines collectivité.
Cette loi s’inscrit dans une volonté pragmatique elle est influencé par la situation au moment de la crise des gilets
Avantage: pragmatisme
Inconvénient: risque inégalité de traitement des citoyens, désagrégation nationale.
4 grands sujets: transition ecologie/Fiscalité /La démocratie et la citoyenneté /L’etat et le service public
Deux inconvénients:
- le risque d’inégalités des traitements des citoyens
- Désagrégation nationale
Franc service
permet de guider les citoyens sur le service de l’État.
L’etat doit fondamentalement agir grâce à deux types de levier:
Le droit: Les normes
Les moyens: ex: Le budget( limité )
3 articles de la constit
3 art de la constit=
1 art Al 1
12 art
Art 72
1 art Al 1:
l’organisation de la république est décentralisée, cette affirmation résultait de la révision de 2003 et elle a une importance car elle compense le fait qu’il est « indivisible » dans le même article. Evidemment tres important= point d’équilibre, légitime de donner de plus en plus de pouvoirs aux collectivité locales
12 art
consacre de manière explicite 3 collectivité territoriale: 1° les communes, 2° les département, 3° les régions.
Art 72:
1° la libre administration des collectivités territoriales= liberté choix politiques, l’état pas de contrôle en opportunité, liberté de l’adm et des compétences.
2° (Al 2) principe de nature européenne, celui de subsidiarité. Si pour être efficace ça doit être la commune, c’est la commune qui le fait, la région, etc. Pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leurs échelles.
3° d’autonomie financière des collectivités territoriales, possibilités financières propres = peuvent disposer librement, la collectivité à son budget et cette action budgétaire sauf pb d’équilibre financier.
les communes
- environ 34 000, engagement civil local.
- Les communes ont une histoire, le régime de 1789 => municipalité
- 1884 = la rep se consolide par des grandes lois rep => oi municipale de 84, crée un vrai leg municipale et un conseil municipale => crée un vrai exécutif municipal
- Abouti à 97% au moins de 10 000 habitants et 42 communes qui ont plus de 100 000 hab.
- Les communes ont des compétences de principe
Les communes ont des compétences de principe :
- compétence d’urbanisme (besoin d’une autorité)
- compétence sur les pol de logement, aide sociale, la gestion des écoles communales
les départements
- Base ancienne, divisés en cantons
- Vote éloigné du citoyen.
- En 1982, les lois de décentralisation confèrent aux départements la clause générale de compétences
- le département avait le droit d’intervenir dans tous les domaines qu’ils souhaitent.
la loi NOTRe sur les départements
principe de spécialité, le département des compétences dans un champ défini par la loi, mission de solidarité territoriale et humaine.
les régions
- Elles ont un organe délibérant, un organe consultatif = CESR afin de consulter sur les mesures à prendre pour annulation de la région
- les régions sont devenues des acteurs économiques essentiel
- par l’intermédiaire de la loi NOTRe = SRDEII
Sujet de coopération.
une entité législative et une exécutif régionale
- conseil régional et un président de région qui est le pv exécutif.
- La région est quelque chose de récent ⇒ loi 2 mars 1982.
- La loi notre de 2015, finit avec la compétence de la région
- une idée très large de la compétence des régions: l’économie et l’aménagement durable.
Art l4221-1 de c générale des collectivité de la loi notre:
⇒ Lien de subsidiarité, le conseil régional est en soutien des département et commune.
- La région est désormais l’entité de référence de la décentralisation= collectivité reine dans la décentralisation selon la loi notre
- La région = un conseil eco et sociale (CESER), aide à une vision protectrice des pv publique, permet une expertise des force vive d’un territoire
L’intercommunalité
- Pas une idée nouvelle, sous ancien régime toujours eu une forme de souplesse sur les realité geo et démo.
- Sous a III rép des formes
- 22 mars 1890 SIVU: Syndicat intercommunal à version unique
= permet de grandes évolutions, arrivée du gaz, de l’électricité, gaz. - L’évolution du droit et instit adm est lié aussi à l’arrivée de l’économie.
- Lié à la vie concrète des sociétés.
- Les SIVU modernes sur l’organisation des ressources dans les communes.
- La jurisprudence du CE se déploie face à la naissance du service public
étape intercommunalité
- 1959: creation de SIVOM
- 1966; création de communauté urbaine
Années 90: cycle de 100 ans de la logique des communes qui subissent => services pb à régir ensemble.
Elles s’assemblent pour gérer le service pb.
Il faut transférer compétence de commune vers intercommunalité. - Loi du 6 fev 1992 qui crée les communauté de communes
- 12 juillet 1999: communauté d’agglomération arrive à des entités a compétence générale et globale.
- Le 16 dec 2010, réforme modifie le tableau avec une règle qui devient un changement de paradigme, appartenance à intercommunalité est OBLIGATOIRE.
- A partir du 1 juillet 2013 cette obligation c’est accomplie
L’intercommunalité est devenue un élément important de la structuration.
